enregistrée le 16 juin 2022 et un mémoire complémentaire, enregistré le 8 décembre 2022 et qui n'a pas été communiqué, la SAS Action développement loisir - Espace Recrea (ADL - Recrea), représentée par Me Cabanes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2021, la société Getelec TP, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Louis-Daniel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2019, Mme A B, représentée par Me Cabanes d'Auribeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2019 par laquelle

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Naud, premier conseiller, M. Pinturault, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Rousseau Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, conseillère.

Délibéré après l'audience du 3 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

maisons de style basque, le quartier est composé principalement de maisons de style arcachonnais enduites de ton blanc et couvertes de tuiles ainsi que de maisons bardées de bois et semblables aux cabanes

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, président, M. Naud, premier conseiller, M. Pinturault, premier conseiller.

B, représenté par Me Cabanes d'Auribeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle le ministre du travail a retiré la décision implicite rejetant le recours hiérarchique

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 8 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

Délibéré après l’audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 juillet et 17 septembre 2025, la maire de Paris, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2023 la société Bluegreen, représentée par Me Cabanes, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2023 la société Bouygues Batiment Centre Sud-Ouest, représentée par Me Cabanes conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2022, IDFM, représenté par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête.

La présidente du tribunal a désigné Mme Cabanne, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.