formation ; - les recherches de reclassement n'ont pas porté sur les possibilités d'adaptation de son poste ou de ses fonctions, ni sur l'ensemble des établissements de l'association et de ses filiales

contrepartie réelle et suffisante ; il en est ainsi lorsqu'il s'agit de préserver ses débouchés commerciaux, d'assurer le maintien de sa propre activité ou d'assainir la situation financière d'une filiale

La société La Laiterie Nouvelle de l'Arguenon, filiale de la compagnie Laïta, est propriétaire d'un établissement secondaire, situé 24, route de Dinard à Plancoët, parcelle cadastrée AC n° 2, qui comporte

par les laboratoires qu'elle représente étant, selon ses écritures mêmes, " acquis en métropole par les grossistes répartiteurs qui les importent en Polynésie française par l'intermédiaire de leurs filiales

demande de visa de long séjour portant la mention " passeport talent - salarié en mission " ; que le groupe pour lequel elle travaille est composé d'une société mère établie en France et de la société filiale

S'il fait valoir la présence sur le territoire français de ses cousins, il ne justifie pas de l'existence de liens filiaux avec ces personnes, ni l'intensité et l'ancienneté de ces liens.

Le 31 mai 2021, la société Systra SA a apporté à sa filiale la société Systra France la branche d’activité relative aux activités de prestations d’ingénierie pour les projets situés en France.

Si la société Acoustb est une filiale du groupe Egis, tout comme les sociétés Egis villes et transports et Egis structures et environnement, membres du groupement auquel la région Auvergne-Rhône-Alpes

que suggéré par les services préfectoraux le 7 mai 2024, l'exposerait de fait à une violation grave d'au moins une liberté fondamentale ; le bannissement du " mouvement international LGBT et de ses filiales

borne à faire état de courriels de trois laboratoires indiquant soit qu’il ne commercialise pas les « produits » indiqués sans autre précision (Arrow), soit qu’il ne les commercialise pas en tant que filiale

Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire comprend une étude de filière d'assainissement autonome, ce type d'assainissement étant nécessaire en l'absence de raccordement du

tenant à l'urgence : -la décision contestée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation dès lors que sa mutation sur un emploi administratif, alors qu'elle exerce dans la filière

. - Filière administrative. / (…) / 4° Adjoints administratifs du ministère de la défense (…) ».

L'arrêté attaqué a été pris sur le fondement de la délibération du 28 novembre 2018 par laquelle le comité du SIDEC du Jura a mis en place pour ses agents des catégories A, B et C de la filière administrative

Lorraine que les candidats retenus pour être auditionnés par le jury ont été sélectionnés au regard, d'une part, de leur motivation pour entreprendre des études de santé ou de se réorienter dans une autre filière

une perte de rémunération, un préjudice de carrière ayant eu des effets sur ses droits à retraite et un préjudice moral ; - et en outre, son employeur a méconnu le référentiel de rémunération de la filière

Il a été admis à poursuivre ses études dans la filière kinésithérapie mais ajourné dans la filière médecine, qui correspondait à son premier choix.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel la maire de la commune de Bièvres l'a mis en demeure d'évacuer les déchets entreposés sur son terrain en filières adaptées

C s'est inscrit, au titre de l'année universitaire 2021/2022, en première année de BTS filière gestion logistique et transport dans un établissement camerounais.

décision attaquée compromet la continuité de ses études et sa bonne insertion, dès lors que son actuel employeur ne souhaite pas renouveler son contrat dans le cadre de sa nouvelle année scolaire en filière