El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui les concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

El Moctar La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

EL Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 22 juin 2023 à 11h 30 en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience :

A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence Mme El Moctar, greffière d'audience, le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 2 avril 2025 à 9 heures, en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Drevon-Coblence, juge des référés

A... à quitter le territoire français mentionne à tort qu’il se nomme Motor Burak, qu’il est né à Kelkit en Turquie et non à Mersin, qu’il est ressortissant marocain et non turc et ne mentionne pas la

El-Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 9 avril 2025 en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

El Moctar La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Rolin, juge des référés ; - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de M. Dubois - les observations orales de Me Morin, représentant M.

El - Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées