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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2206139_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

PASCAL La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206676_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207103_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207971_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

La présidente du tribunal administratif de Marseille signé Pascale Rousselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208085_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le président de la 2ème chambre, Jean- Pascal Chenevey La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305043_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

La présidente du tribunal administratif de Marseille signé Pascale Rousselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305337_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306648_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306657_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306740_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2400279_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Le président du tribunal, Pascal Devillers La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2400321_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Le président du tribunal, Pascal Devillers La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2400468_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Le président du tribunal, Pascal Devillers La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403005_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

PASCAL La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401176_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Pascal La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401354_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400155_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308642_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309597_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

B A, représenté par Me Pascal, demande au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le préfet du Val-Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003225_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

PASCAL La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

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