d'invalidité imputable au service du 9 mars au 9 avril 2021 et un congé de maladie ordinaire à compter du 10 avril 2021.

de longue maladie ou de longue durée ; 2° Le renouvellement d'un congé de longue maladie ou d'un congé de longue durée après épuisement des droits à rémunération à plein traitement ; / 3° La réintégration

D en congé de maladie ordinaire à compter du 9 avril 2021.

En ce qui concerne les arrêtés de placement en congé de maladie ordinaire : 6.

La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

Par la décision du 16 décembre 2019, la maire de Limeil-Brévannes a placé, de manière rétroactive, Mme C en congé de maladie ordinaire à compter du 28 septembre 2017.

pénitentiaires de Lille l'a placé en position de disponibilité d'office pour raison de santé pour une durée d'un an à compter du 6 mai 2020 ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de le placer rétroactivement en congés

Pour contester l'arrêté qui la place en congé sans traitement à l'expiration de ses droits à congé de maladie ordinaire, Mme D fait valoir que la pathologie anxio-dépressive ayant justifié ses arrêts de

Aux termes de l'article L. 4138-12 du même code : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé prévus aux articles

Elle a été placée en congé de maladie ordinaire du 21 juin au 23 août 2019, puis du 25 au 29 novembre 2019 et du 19 décembre 2019 au 19 décembre 2020.

: 1°) d'annuler les décisions de la métropole Aix-Marseille-Provence, prises à une date indéterminée entre le 13 octobre 2020 et le 4 janvier 2021, et non notifiées, d'une part, mettant fin à son congé

Début 2024, Mme A, agente d'entretien qualifiée au sein du groupe hospitalier de la Haute-Saône, a sollicité le bénéfice d'un congé bonifié.

En mars 2022, elle a été placée en congé maladie.

de toutes fonctions ; elle aurait dû être placée en congé de longue durée.

Le 30 septembre 2024, elle a sollicité l’octroi d’un congé de longue maladie.

Ayant présenté de nombreux arrêts de travail depuis cette date, la commune l'a placée en congé de maladie ordinaire à compter du 23 novembre 2020.

bénéfice d'un congé de longue maladie pour la période du 17 novembre 2022 au 16 mai 2023 inclus.

Aux termes de l'article L. 822-2 de ce code : " la durée totale des congés de maladie peut atteindre un an pendant une durée de douze mois consécutifs ".

1°) d'annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle la directrice adjointe au sein du pôle " ressources humaines et soins " du centre hospitalier universitaire de Toulouse a rejeté sa demande de congé

La disponibilité est prononcée à l'expiration du congé cité au point précédent. 5.