Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 août 2023 et le 26 août 2024, ce dernier n'ayant pas été communiquén la commune de Tresses, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 août 2023 et le 26 août 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Tresses, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce

Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L.

Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. La présidente-rapporteure, C.

Gauthier, premier conseiller, M. Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La présidente-rapporteure, C.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 juillet 2021 et le 2 mars 2022, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à une

soutient que : - le dossier de demande de permis de construire sur la base duquel l'arrêté litigieux a été accordé est incomplet en ce qu'il ne comporterait pas de photographie depuis l'avenue Auguste Galtier

Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026. La présidente-rapporteure, S.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 février 2020 et 10 février 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Synergie Océan Indien, représentée par Me Gauthier

Gauthier, premier conseiller, M. Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2023. La présidente-rapporteure, C.

Gauthier, premier conseiller, M. Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2023. La présidente-rapporteur, C.

Gauthier, premier conseiller, M. Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La présidente-rapporteure, C.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2021 et le 10 décembre 2021, Mme C A, représentée par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Gauthier, premier conseiller, M. Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2022. La présidente-rapporteure, C.

Par un mémoires en défense, enregistré le 22 juillet 2020, la communauté d'agglomération du Grand Dax, représentée par Me Gauci, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre

A B, représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire

hospitalière (CNG) a prononcé son détachement dans le corps des directeurs d'hôpital (hors classe) aux centres hospitaliers de Châteauroux-Le Blanc, de la Châtre, Ehpad d'Argenton-sur-Creuse et de Saint-Gaultier

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Gauthier La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Pascal Gauci, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui disposait, en vertu d’un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine n° 2024-50 du 15 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des