Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse d'inscrire Lina B en classe de première générale au lycée Las Cases de Lavaur

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 avril 2025 et 14 mai 2025, Mme C B, représentée par Me Laval, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Garot, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, Mme A D, représentée par Me Lavallée, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

conclusions et précise que la SAS Paris Saint-Germain n’était pas de bonne foi dès lors qu’elle n’a pas informé la Fédération française de football de l’expérience de la joueuse au sein du club canadien AS Laval

le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et l'a obligé à se présenter hebdomadairement auprès du commissariat de police de Laval

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le concubin de Mme F, également de nationalité albanaise, avec qui elle a eu deux enfants respectivement nés le 14 juin 2021 et le 29 octobre 2022 à Laval

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée en dernier lieu par Me Laval de l'AARPI Arkhè Avocats, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal

*le lieu d'implantation du projet de carrière ne présente pas de particularité paysagère spécifique, le projet de carrière n'est pas visible ni appréhendable depuis les sites d'Hostun et de Combe-Laval

dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination en cas de reconduite d'office à l'issue de ce délai et lui a prescrit de se présenter chaque mercredi à 15 h au commissariat de police de Laval

A..., représenté par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d’Oise pour une

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 avril 2026 à 15 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de Me