A B, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King " située au 20-26 rue Bernard Buffet (17ème arrondissement de Paris

occupant de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située au 20-26, rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement) ; 2°)

B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située aux 20-26, rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement

A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située aux 20-26, rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement

Farges, rapporteur public ; - et les observations de Me Bruyère, pour la société J.A.F Martins. Considérant ce qui suit : 1.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la collectivité territoriale de Martinique : 2.

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. ". 4.

Martin-Genier en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. A doit être rejetée en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Martinique a implicitement refusé de renouveler son autorisation de travail, d’enjoindre à la préfecture de la Martinique de

condamnation prononcée à son encontre, et en tout état de cause à ce que soit mise à la charge de la commune de Saint-Martin de Ré une somme de 10 000 euros au titre des dommages et intérêts pour recours

territoriale () de Martinique () ". 3.

B C, au service d'incendie et de secours de la Martinique et au préfet de la Martinique. Fait à Schœlcher, le 19 juin 2024.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de la requête de M.

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe et au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, en ce qui les concerne, ou à tous commissaires

Martinique (UGPBAN) la commercialisation des bananes de ses adhérents.

Martin, juge des référés ; - les observations de Mme B...

Martin, magistrat honoraire, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

B doit être rejetée en toutes ses conclusions, y compris, en tout état de cause, celles aux fins d'annulation et celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le moyen tiré de l'erreur de droit est dépourvu de toute précision et ne peut, dès lors, qu'être carté. 5. M.