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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2414099_20240611
11 juin 2024
Le 9 avril 2024, il a adressé à son enseignante de portugais un message vocal, réalisé avec un camarade de classe.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302209_20250122
22 janvier 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 4.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302264_20240227
27 février 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.
ORTA_2302287_20250128
28 janvier 2025
ORTA_2302394_20250128
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302557_20240912
12 septembre 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302863_20230901
1 septembre 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303027_20240215
15 février 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.
ORTA_2303112_20240126
26 janvier 2024
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303116_20231114
14 novembre 2023
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301623_20240716
16 juillet 2024
ORTA_2301794_20260120
20 janvier 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles. ». 2.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301798_20250627
27 juin 2025
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301822_20240116
16 janvier 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux () ".
ORTA_2301929_20240125
25 janvier 2024
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302014_20250214
14 février 2025
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2209129_20250114
14 janvier 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.
ORTA_2209811_20230830
30 août 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3. M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210124_20230215
15 février 2023
ORTA_2210174_20221109
9 novembre 2022
de construire un immeuble de bureaux comprenant un établissement recevant du public en rez-de-chaussée et deux niveaux de sous-sol sur un terrain sis 48 rue Albert Dhalenne/ angle des rues Adrien Meslier
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