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13 297 résultats pour « Messai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2414099_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Le 9 avril 2024, il a adressé à son enseignante de portugais un message vocal, réalisé avec un camarade de classe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302209_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302264_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302287_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302394_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302557_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302863_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303027_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303112_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303116_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301623_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301794_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles. ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301798_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301822_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301929_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302014_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209129_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209811_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210124_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210174_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

de construire un immeuble de bureaux comprenant un établissement recevant du public en rez-de-chaussée et deux niveaux de sous-sol sur un terrain sis 48 rue Albert Dhalenne/ angle des rues Adrien Meslier

Source officielle

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