surplus, en se bornant à indiquer qu’il se trouve dans une « impasse intellectuelle et professionnelle subie depuis plusieurs années le privant de l’accès effectif à un savoir hautement spécialisé en théorie

borne à soutenir que la décision contestée met un terme à la poursuite de sa formation et à son avenir professionnel alors que la directrice a reconnu le sérieux de son engagement dans la formation théorique

mentionnant ses droits, ses options ou toute information essentielle relative à la procédure de prélèvement ; - il a effectué un test sanguin le mardi suivant l'incident qui a démontré l'absence de THC

Par une décision du 1er avril 2025, le préfet de l'Aube a prononcé le retrait du permis de conduire de Mme C en raison d'une fraude lors de l'épreuve théorique générale de l'examen du permis de conduire

principe de proportionnalité dès lors que la décision de suspension de son permis de conduire a été prise trois jours après les faits, sans confirmation médicale de la présence de tétrahydrocannabinol (THC

publique et espaces publics du dimanche 21 septembre 2025 de 2 heures à 22 heures, dans un rayon de 100 mètres autour de plusieurs lieux du territoire communal énumérés par cet arrêté, à savoir la rue Thiers

entaché d'incompétence à défaut pour le préfet de justifier que son signataire bénéficiait d'une délégation régulière ; - le préfet ne rapporte pas la preuve qu'elle aurait obtenu son épreuve théorique

analyses toxicologiques ne lui ont pas été communiqués et qu’il n’a donc pas été mis en mesure de présenter des observations ; - les résultats des analyses toxicologiques ne mentionnent pas le taux de THC

Il soutient que l'analyse de laboratoire a montré que la concentration de THC était en dessous du seuil légal, ce qui constitue un motif valable pour contester la suspension du permis ; l’Etat doit l’indemniser

: - sa consommation d'eau est surestimée, un incident ayant été constaté en fin d'année 2016 à la suite d'une intervention sur sa chaudière, ce qui devrait conduire à appliquer une consommation théorique

L'association requérante en déduit que celui-ci n'a pas mis en œuvre la " théorie du bilan ".

susvisé du 17 novembre 1999, alors applicable : " Organisé, sauf dispositions pédagogiques particulières, en deux semestres, le cursus de la licence professionnelle articule et intègre enseignements théoriques

saurait être regardée comme ayant été de nature à induire en erreur l'intéressé dès lors que sa demande ne relevait pas d'une telle hypothèse et qu'il devait, au préalable, passer à nouveau l'examen théorique

Ce contrat prévoyait un volume de deux cent quarante heures de formation théorique et pratique, le cas échéant sous forme de modules en ligne, moyennant une participation de la requérante de 480 euros,

laquelle le directeur de l'ENVA a rejeté sa demande tendant à mettre fin à la situation de conflit d'intérêts et de cumul d'activités du professeur A, enseignant au sein de cette école et directeur de " The

utilement contredits par le requérant, que le diplôme dont est titulaire le requérant ne permet pas l'exercice de la profession de masseurs-kinésithérapeutes à Malte en vertu de la position du " Council for the

séjour déposée par la requérante ne caractérise pas, dans les circonstances très particulières de l'espèce, un détournement de procédure puisque celle du regroupement familial, à laquelle elle était en théorie

invoqué par le préfet, est insuffisamment établi dès lors que le nom " C " ne comporte aucun risque d'homonymie ou de confusion sémantique, et que le risque de contagion, également invoqué, n'est que théorique

En effet, l'article 2 de cet arrêté dispose notamment que : " La preuve de l'identité lors des épreuves théorique et pratique du permis de conduire est établie au moyen de l'un des documents suivants en

suffisamment précis pour permettre d'apprécier le montant des frais effectivement exposés par lui à l'occasion de l'exercice de sa profession et qu'il ne peut, dès lors, se borner à présenter un calcul théorique