Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires complémentaires, enregistrés les 22 mars 2021, 13 février 2022, 12 avril 2022 et 1er janvier 2023, la société Ibs'on, représentée par Me Lamothe

A cet effet, les extensions et annexes devront respecter les règles d'urbanisme suivantes : / - L'adaptation, la réfection et l'extension de la construction principale à usage d'habitation est autorisée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mars 2021 et le 23 novembre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 janvier, 22 mars et 28 octobre 2021, la société Domaine de la Côte d'Argent, représentée par Me Chambord, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai 2021 et le 14 juin 2022, la société NW Joules, représentée par Me Silvestre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 27 juillet, 9 septembre et 24 septembre 2025, la société à responsabilité limitée Exclus’Event, représentée par sa gérante

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 6 et 12 mai 2023, M. et Mme E et B D, représentés par Me Quesnot-Filippi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, la région Occitanie et la société Agence régionale aménagement construction (ARAC) Occitanie, représentées par la société civile

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 décembre 2024, la juge des référés a ordonné une expertise à la demande de l'Inserm et l'a confiée à M. A, expert.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 décembre 2025, le juge des référés a, sur la requête de la commune de Jullié, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Deygas (Selarl

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2021, complétée le 31 janvier 2022, l'association Francophonie Avenir, représentée par son président, demande : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 septembre 2020, le 10 janvier 2021 et le 26 février 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 octobre 2020 et 20 décembre 2021, la société Devarennes, dont le mandataire judiciaire est la SELARL MP associés

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 30 novembre 2020, le juge des référés a, sur la requête n° 2002786, présentée pour la communauté d'agglomération du Beauvaisis, représentée par la

Vu la procédure suivante : M. et Mme E, représentés par la SELARL Dollon Avocats, ont demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le maire de Pieux a autorisé la régularisation

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, respectivement enregistrés le 26 novembre 2022 et les 2 et 11 juin 2023, la Fédération des Associations de Protection de l'Environnement

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant au prononcé d'une mesure d'extension d'expertise : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, représentée par son président par Me Caudrelier, avocat,, demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024, la communauté de communes des Cévennes gangeoises et suménoises (Hérault), représentée par l'association d'avocats à responsabilité