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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510335_20260326
26 mars 2026
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2410827_20241113
13 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412041_20241106
6 novembre 2024
B déclare se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2407259_20241106
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2407376_20250417
17 avril 2025
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409055_20250317
17 mars 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.
ORTA_2409296_20250113
13 janvier 2025
ORTA_2406601_20240705
5 juillet 2024
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2101519_20230322
22 mars 2023
soutient que : - les décisions attaquées sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de la qualité du projet qu'il a présenté lors de la soutenance organisée pour l'épreuve de " Simulations
ORTA_2403703_20250929
29 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503797_20251202
2 décembre 2025
une connexion internet pour assurer sa défense dans les différentes procédures conduites à son encontre ; - ses biens sont retenus de façons arbitraires par l’administration ; - il craint qu’on lui vole
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504573_20250625
25 juin 2025
2006, des articles 6.1 et 15 des statuts de l'association, dès lors que les membres n'ont pas été régulièrement convoqués à l'assemblée générale extraordinaire, que certains ne l'ont purement et simplement
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600430_20260314
14 mars 2026
opérations électorales qui se dérouleront le 15 mars 2026 dans la commune de Sainte-Suzanne en vue du renouvellement du conseil municipal ; 2°) d’ordonner le retrait immédiat des bulletins de vote
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2600524_20260116
16 janvier 2026
1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision de refus d’entrée sur le territoire français dont elle a fait l’objet le 11 janvier 2026, ainsi que, par voie
ORTA_2413558_20260123
23 janvier 2026
B..., par la voie de son conseil, informe le tribunal qu’il se désiste purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400589_20250327
27 mars 2025
Mula, demande au tribunal : 1°) d'annule la délibération du conseil municipal de Mèze du 18 septembre 2023 portant annulation de la délibération de transfert dans le domaine public communal des voies
ORTA_2307975_20250320
20 mars 2025
qu'elle se désiste purement et simplement de l'instance.
ORTA_2106602_20221206
6 décembre 2022
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2107620_20221216
16 décembre 2022
ORTA_2601524_20260331
31 mars 2026
purement et simplement de la procédure.
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