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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510335_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410827_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412041_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B déclare se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2407259_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407376_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409055_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409296_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406601_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2101519_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

soutient que : - les décisions attaquées sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de la qualité du projet qu'il a présenté lors de la soutenance organisée pour l'épreuve de " Simulations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403703_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503797_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

une connexion internet pour assurer sa défense dans les différentes procédures conduites à son encontre ; - ses biens sont retenus de façons arbitraires par l’administration ; - il craint qu’on lui vole

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2504573_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

2006, des articles 6.1 et 15 des statuts de l'association, dès lors que les membres n'ont pas été régulièrement convoqués à l'assemblée générale extraordinaire, que certains ne l'ont purement et simplement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600430_20260314

Administratif

14 mars 2026

14 mars 2026

opérations électorales qui se dérouleront le 15 mars 2026 dans la commune de Sainte-Suzanne en vue du renouvellement du conseil municipal ; 2°) d’ordonner le retrait immédiat des bulletins de vote

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600524_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision de refus d’entrée sur le territoire français dont elle a fait l’objet le 11 janvier 2026, ainsi que, par voie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413558_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., par la voie de son conseil, informe le tribunal qu’il se désiste purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400589_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Mula, demande au tribunal : 1°) d'annule la délibération du conseil municipal de Mèze du 18 septembre 2023 portant annulation de la délibération de transfert dans le domaine public communal des voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307975_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

qu'elle se désiste purement et simplement de l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2106602_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2107620_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601524_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

purement et simplement de la procédure.

Source officielle

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