Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.

A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, présidente, Mme Viseur-Ferré, présidente, Rendu public par mise à disposition au

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente.

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente.

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'article L. 521-2 du code de justice administrative ; - il devait effectuer ce voyage pour s'installer définitivement en Ile-de-France notamment pour des raisons professionnelles ; il a acheté son billet

rendre à un entretien d'embauche avec la société NEU-JKF situé dans la commune de La Chapelle d'Armentières, prévu le 2 juin 2023 à 15 h 00 ; la société COGIT-CIE qui l'employait a pris en charge un billet

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative de suspendre l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a interdit a interdit la manifestation dénommée " World Naked Bike

l'urgence est satisfaite : son spectacle est programmé depuis plus de quatre mois et l'arrêté en litige lui a été notifié quelques jours seulement avant sa tenue ; il serait tenu au remboursement des billets

soutient que : - la condition relative à l'urgence est remplie dès lors qu'il a appris que sa fille, qui vit au Sénégal, est malade ; il doit se rendre auprès d'elle pour la soutenir, a acheté un billet

premier lieu, il ressort des pièces du dossier que les requérants ont prévu, dans le cadre de leur premières vacances communes, de se rendre à Paris, puis Francfort et, enfin, Barcelone en utilisant des billets

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 22 janvier 2026, en présence de Mme Bilger-Martinez, greffière d’audience: - le rapport de M.

B... n’est accompagnée que d’un billet électronique d’avion et d’une attestation de dépôt d’une demande de renouvellement de titre de séjour, déposée moins de deux mois avant la fin alléguée de son titre

BILGER-MARTINEZ

suffisamment grave et immédiate pour l'ordre public et justifier ainsi du bienfondé d'une durée de vingt-quatre mois de l'interdiction de circuler sur le territoire, le requérant produisant en outre un billet

principe d’égalité a été méconnu ; - les décisions contestées sont entachées d’erreur manifeste d’appréciation ; - du fait de ces décisions, il a subi un préjudice financier résultant de l’achat de billets

BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de