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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500359_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Rousset, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204269_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2024, la SCI Les Rochettes et la SARL Flam déclarent se désister de leur requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002354_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
, soit 35 % pour la société Rochette et 35 % pour la société TP Paris.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502338_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024 sous le n° 2400442, la SA Montpellier Rugby Club, représentée par Me Charnay-Rousset, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2502339_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024 sous le n° 2400442, la SA Montpellier Rugby Club, représentée par Me Charnay-Rousset, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209119_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Rousset, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202795_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400442_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024 sous le n° 2400442, la SA Montpellier Rugby Club, représentée par Me Charnay-Rousset, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielleCH 1 JU
DTA_2500049_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302247_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par la fondation Roguet au titre des frais liés à l'instance.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502997_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme A B, représentée par le cabinet DGR Avocats, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de
Source officielle4ème chambre
DTA_2303088_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, représenté par Me Rouget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des combattants et victimes de guerre lui a refusé
Source officielle3ème chambre
DTA_2402504_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 juin 2024 et le 4 novembre 2024, Mme E B, représentée par Me Roulet, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209090_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mme B A exerce en qualité d'aide-soignante de classe normale au sein de la Fondation Roguet à Clichy (Hauts-de-Seine) depuis le 1er janvier 2010.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105358_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C, propriétaire d'un navire laissé à l'abandon dans le port de Carry-le-Rouet, une condamnation pour entrave prolongée à l'exploitation portuaire et atteinte à l'utilisation du domaine public portuaire
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508945_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502486_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503451_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502196_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Chevallier Chiron, substituant Me Lanne, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600953_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officiellePage 87 sur 1507