Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me D, avocat de la requérante, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte, qui conclut

Bauzerand a lu son rapport au cours de l'audience et entendu les observations de : - Me Belliard, pour le requérant qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - Me Ben Attia,

C, qui conclut aux mêmes fins que sa requête et par les mêmes moyens, - et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte, qui confirme ses écritures.

Ramin, juge des référés ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens.

entendus au cours de l'audience publique du 7 mai 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw, juge des référés ; - les observations de Me Belliard, représentant le requérant ; - les observations de Me Ben Attia

entendus au cours de l'audience publique du 10 mai 2024: - le rapport de Mme Hnatkiw, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant Mme A ; - les observations de Me Ben Attia

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mai 2024: - le rapport de Mme Hnatkiw, juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mai 2024: - le rapport de Mme Hnatkiw, juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte.

A en l'absence de l'avocat commis d'office ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Belliard, représentant Mme C B qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, - les réponses apportées par Mme C B aux questions du juge des référés, - et les observations de Me Ben Attia

Villain juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony pour la requérante et de cette dernière - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte.

provisoire de séjour simple sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, dès lors qu'aucune autorisation provisoire de séjour n'a été délivrée à ce jour à son client ; - et les observations de Me Ben Attia

maintient ses conclusions à fin d'injonction malgré le retrait de l'arrêté ainsi que ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et celles de Me Ben Attia

maintient ses conclusions à fin d'injonction malgré le retrait de l'arrêté ainsi que ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et celles de Me Ben Attia

C... et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

. ; - et les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1.

B... et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

droit, en application des dispositions de l'article 1681 F du code général des impôts, à l'étalement de l'imposition sur la plus-value de cession des titres de la société par actions simplifiée (SAS) ATIM

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2026, la société Sodex'net, représentée Me Cabanes, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP), représentée par Me Cabanes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur