prononcer la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison des locaux dont elle est propriétaire dans un immeuble sis rue du Château

de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un ensemble immobilier situé 15 place du Bourg, 2 venelle de l'Ancienne Poste et 2 rue du Château

réintégrer dans son résultat fiscal imposable à l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos en 2010 les dividendes servis par les sociétés de type joint-ventures Yantai Changyu-Castel Wine Château

article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 16 octobre 2025 par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire de Château-Thierry

article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 21 octobre 2025 par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire de Château-Thierry

article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 21 octobre 2025 par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire de Château-Thierry

article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 21 octobre 2025 par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire de Château-Thierry

article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 21 octobre 2025 par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire de Château-Thierry

article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 16 octobre 2025 par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire de Château-Thierry

l'annulation de cette même décision, enregistrée sous le n° 2501430, ainsi qu'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète de la Nièvre l'a assigné à résidence à Château-Chinon

République près le tribunal judiciaire de Soissons de suspendre toute poursuite judiciaire découlant du contrôle routier du 17 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au commissaire de police de la commune de Château-Thierry

D B pour la construction d'un mur de soutènement sur une parcelle située 12 rue du Château d'eau, ainsi que la décision de rejet de son recours administratif préalable ; 2°) de mettre à la charge de

le conservateur du patrimoine mandaté par le ministre de la culture a manifesté l'intention de l'Etat de préempter ce bien afin d'enrichir les collections publiques conservées au musée national des châteaux

C B, représenté par Me Chauveaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 24 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire

être regardé comme demandant au tribunal de réexaminer et de réévaluer sa note en unité professionnelle " Production " (UP2) suite à l'examen s'étant déroulé le 15 septembre 2020 au CFC Notre-Dame du château

avec un agent de la préfecture des Yvelines, que si l'intéressée a pu répondre à certaines questions, elle n'a pu citer ni le nom de trois écrivains français, ni le nom du roi qui a fait construire le château

Il a été admis au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " château de la Gondoire " situé en Seine-et-Marne.

Le 15 novembre 2019, à 16 heures, sur le territoire de la commune de Château Gontier sur Mayenne (53), Mme B circulant à bord de son véhicule, a fait l'objet d'un contrôle par les services de la gendarmerie

Pour extraire le véhicule et le conducteur, les pompiers de Ligny-en-Barrois, les plongeurs de la caserne de Bar-le-Duc, la brigade de gendarmerie de Gondrecourt-le-Château et l'entreprise de dépannage

occupante, Mme A B, propriété de Mme G E demeurant Quartier Saint-Laurent à Rochemaure (07400) et dont la gestion relève de l'agence SP3C domiciliée 10 place de la Libération à Saint-Paul- Trois-Châteaux