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18 879 résultats pour « Claide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505399_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

La requête Mme A ne comprend aucune conclusion clairement présentée aux fins d'annulation et n'est assortie d'aucun moyen explicitement formulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403930_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

encontre en " créant de toutes pièces des dettes ", qu'il " met en doute " " ces soi-disant dettes ", qu'il a été " radié le 24 septembre 2024 ", qu'il " conteste très énergiquement sans éléments clairement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404639_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

En outre, malgré une demande du greffe du tribunal du 22 mai 2024, la requérante n'établit pas de manière suffisamment claire quelles sont les décisions qu'elle entend contester.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404918_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Cette requête ne comporte donc aucune conclusion claire ni aucun moyen de droit contrairement aux exigences de l'article R. 411-1 précité du code de justice administrative. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513360_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par sa requête, Mme B... semble saisir le tribunal d’un litige relatif à une demande de livret compte épargne auprès d’une banque, sans toutefois indiquer clairement quelle demande elle adresse à la juridiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513634_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., qui ne comprend également aucune conclusion clairement présentée aux fins d’annulation, n’est assortie d’aucun moyen explicitement formulé. Dans ces conditions, la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514507_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

principal de 2ème classe au titre de la session de recrutement pour l’année 2025, ainsi qu’un inventaire de son expérience professionnelle, ne forme aucune demande en annulation et ne soulève aucun moyen clairement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515217_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Pour être recevable devant le juge administratif, une requête doit être dirigée contre une décision administrative clairement identifiée et contenir l'exposé de conclusions tendant soit à son annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515333_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ces conditions, et alors que le requérant ne soumet par ailleurs aucune conclusion claire au tribunal, sa requête est manifestement irrecevable et doit être rejetée par application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515470_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., qui n’a formulé aucune conclusion aux fins d’annulation d’un acte administratif clairement identifié, n’entre pas dans les cas prévus par ces articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515853_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B ne peuvent être regardées comme un moyen de droit clairement identifiable et ne sont en tout état de cause pas assorties des précisions suffisantes permettant au tribunal d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507286_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507750_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

C... ne permet pas de savoir clairement s’il a entendu saisir le tribunal d’un référé suspension, d’un référé liberté ou d’un référé mesures utiles, voire d’un autre référé, ni de s’assurer que les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508779_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A... est à l’attention du centre des finances publiques de Mérignac et, d’autre part, l’intéressé ne soulève aucun moyen clairement formulé ni aucune argumentation juridique à l’appui de sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508851_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Cependant, d’une part, la demande de Mme A... est à l’attention du service des impôts des particuliers de Lot-et-Garonne et, d’autre part, l’intéressée ne soulève aucun moyen clairement formulé ni aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508856_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B... ne soulève aucun moyen clairement formulé ni aucune argumentation juridique à l’appui de sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508867_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A... ne soulève aucun moyen clairement formulé ni aucune argumentation juridique à l’appui de sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413508_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413544_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'observations ou de remise en cause de ce protocole par une des parties que le requérant s'est volontairement désisté des conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414494_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle

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