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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401331_20250206
6 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2015805_20220712
12 juillet 2022
" a été régulièrement inscrite dans la comptabilité de Mme A B ; - les autres redressements issus des revenus d'origine indéterminés ne sont pas fondés car ils sont suffisamment justifié par les pièces
4ème chambre
DTA_2002024_20221212
12 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2102743_20240411
11 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
6ème chambre
DTA_2106566_20231011
11 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier, et en particulier du rapport de contre-enquête du 7 mai 2021 réalisé par l'inspection du travail, que M.
CHAMBRE 1
DTA_2201777_20250619
19 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
12ème chambre, éloignement
DTA_2508473_20250710
10 juillet 2025
Reconduite à la frontière
DTA_2310953_20230908
8 septembre 2023
DTA_2311984_20231218
18 décembre 2023
3ème Chambre
DTA_2307674_20240201
1 février 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'après être entré en France en 2011, M.
DTA_2304975_20230627
27 juin 2023
Reconduites à la frontière
DTA_2505270_20250612
12 juin 2025
La requête a été transmise au préfet de l'Essonne, qui n'a pas produit un mémoire en défense mais a versé des pièces au dossier le 4 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
8e Section - MESD
DTA_2606105_20260402
2 avril 2026
1ère Chambre
DTA_2203772_20240917
17 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2302425_20230425
25 avril 2023
4e Section - 3e Chambre
DTA_2105434_20230414
14 avril 2023
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème Chambre
DTA_1909983_20230523
23 mai 2023
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2001607_20221108
8 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. La présidente du Tribunal a désigné M.
7ème chambre
DTA_2107587_20250328
28 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3 ème Chambre
DTA_2205168_20250123
23 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
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