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8 271 résultats pour « plan d'architecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2212474_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier et notamment du plan de masse, du plan de coupe et du plan de toitures qu’aucune saillie, corniche ou débords de toit ne dépasse l’alignement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1800804_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Des mémoires, enregistrés pour la SCP Espagno-Milani et la société Panama architecture les 21 septembre, 7 novembre et 29 novembre 2022 n'ont pas été communiqués.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301047_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

sont pas conformes à ces plans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301414_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire de la commune d’Hendaye, de la société Etchart Construction, de la société XB Architectes

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1910279_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

présentés ; - le projet méconnaît les dispositions des articles UM 6 et UM 7 du plan local d'urbanisme de la commune relatives à l'implantation des constructions par rapport aux voies, ainsi qu'aux

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1910297_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

présentés ; - le projet méconnaît les dispositions des articles UM 6 et UM 7 du plan local d'urbanisme de la commune relatives à l'implantation des constructions par rapport aux voies, ainsi qu'aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400287_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

français, assureur de la société Aerts et Plana, architecte ; -MMA Iard Assurance Mutuelles et MMA Iard, assureurs de la société Dumas ; - la société International Insurance Underwriting, assureur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105627_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1908848_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

du règlement du plan local d'urbanisme a été méconnu ; - l'article UI11 du règlement du plan local d'urbanisme a été méconnu ; Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2019, la SARL Brandizi

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300040_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

La SARL Petr Architectes a présenté des esquisses, puis un avant-projet.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207398_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

valider l’extension au sud de la maison qui est illégale et n’est distante que de 70 centimètres de la clôture nord de la parcelle AE n° 8 ; - le projet méconnaît l’article 3.1.1.1 du règlement du plan

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100760_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En l'espèce, il ressort des plans figurant dans la déclaration préalable déposée par M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204965_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603086_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Il manquait plus précisément les pièces PC5 (plan des façades et des toitures), soit un plan en élévation de la façade côté jardin cohérent par rapport au plan des toitures sur lequel apparaissent des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104655_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

La société Josiane Trible Architecte a présenté une candidature.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205246_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406599_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 2.5 du règlement du plan local d’urbanisme : Aux termes de l’article 2.5 du règlement du plan local d’urbanisme : « Le nombre de places

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TA

6ème Chambre

DTA_2500381_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

D’une part, s’agissant des délaissés des aires de stationnement, il ressort de la notice et du plan de masse PC2 végétaux que les places de stationnement sont entourées d’espaces verts de pleine terre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102819_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque les

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TA

7ème chambre

DTA_2100613_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

délivré à titre provisoire à la société Martek un permis de construire un ensemble immobilier composé de deux bâtiments d'habitation portant création de 48 logements et un parking souterrain de 48 places

Source officielle

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