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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2212474_20251016
16 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier et notamment du plan de masse, du plan de coupe et du plan de toitures qu’aucune saillie, corniche ou débords de toit ne dépasse l’alignement.
3ème Chambre
DTA_1800804_20221220
20 décembre 2022
Des mémoires, enregistrés pour la SCP Espagno-Milani et la société Panama architecture les 21 septembre, 7 novembre et 29 novembre 2022 n'ont pas été communiqués.
CHAMBRE 1
DTA_2301047_20260205
5 février 2026
sont pas conformes à ces plans.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301414_20240430
30 avril 2024
d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire de la commune d’Hendaye, de la société Etchart Construction, de la société XB Architectes
7ème chambre
DTA_1910279_20220713
13 juillet 2022
présentés ; - le projet méconnaît les dispositions des articles UM 6 et UM 7 du plan local d'urbanisme de la commune relatives à l'implantation des constructions par rapport aux voies, ainsi qu'aux
DTA_1910297_20220713
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400287_20250318
18 mars 2025
français, assureur de la société Aerts et Plana, architecte ; -MMA Iard Assurance Mutuelles et MMA Iard, assureurs de la société Dumas ; - la société International Insurance Underwriting, assureur
DTA_2105627_20251218
18 décembre 2025
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
4ème Chambre
DTA_1908848_20230620
20 juin 2023
du règlement du plan local d'urbanisme a été méconnu ; - l'article UI11 du règlement du plan local d'urbanisme a été méconnu ; Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2019, la SARL Brandizi
2ème Chambre
DTA_2300040_20251105
5 novembre 2025
La SARL Petr Architectes a présenté des esquisses, puis un avant-projet.
1ère Chambre
DTA_2207398_20260331
31 mars 2026
valider l’extension au sud de la maison qui est illégale et n’est distante que de 70 centimètres de la clôture nord de la parcelle AE n° 8 ; - le projet méconnaît l’article 3.1.1.1 du règlement du plan
DTA_2100760_20221006
6 octobre 2022
En l'espèce, il ressort des plans figurant dans la déclaration préalable déposée par M.
DTA_2204965_20230927
27 septembre 2023
ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2603086_20260414
14 avril 2026
Il manquait plus précisément les pièces PC5 (plan des façades et des toitures), soit un plan en élévation de la façade côté jardin cohérent par rapport au plan des toitures sur lequel apparaissent des
DTA_2104655_20250227
27 février 2025
La société Josiane Trible Architecte a présenté une candidature.
DTA_2205246_20231107
7 novembre 2023
DTA_2406599_20260129
29 janvier 2026
En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 2.5 du règlement du plan local d’urbanisme : Aux termes de l’article 2.5 du règlement du plan local d’urbanisme : « Le nombre de places
6ème Chambre
DTA_2500381_20251127
27 novembre 2025
D’une part, s’agissant des délaissés des aires de stationnement, il ressort de la notice et du plan de masse PC2 végétaux que les places de stationnement sont entourées d’espaces verts de pleine terre
5ème Chambre
DTA_2102819_20240318
18 mars 2024
toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque les
DTA_2100613_20221019
19 octobre 2022
délivré à titre provisoire à la société Martek un permis de construire un ensemble immobilier composé de deux bâtiments d'habitation portant création de 48 logements et un parking souterrain de 48 places
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