Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2024, Mme H déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Annel, représentée par Me Fouchet, demande au tribunal : 1°) de déclarer, par la voie

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

que - la présence de caravanes a été observée sur cette parcelle depuis le 27 avril 2023 ; des raccordements non autorisés au réseau électrique ont été réalisés, qui entravent le passage sur une voie

soutient que - la présence de caravanes a été observée sur cette parcelle depuis le 7 juin 2023 ; des raccordements non autorisés au réseau électrique ont été réalisés, qui entravent le passage sur une voie

Par un mémoire, enregistré le 25 août 2025, Mme A..., par la voie de son conseil, informe le tribunal qu’elle se désiste purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet après qu'un accord ait été trouvé avec la société Atosca.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler par voie d'exception d'illégalité l'exigence d'un " format texte " prévue à l'article 32 du règlement intérieur ; 2°) d'annuler la décision du 14 mars 2023 par

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler par voie d'exception d'illégalité l'exigence d'un " format texte " prévue à l'article 32 du règlement intérieur ; 2°) d'annuler la décision du 10 février 2023

B, premier vice-président, pour statuer par voie d'ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler par voie d'exception d'illégalité l'exigence d'un " format texte " prévue à l'article 32 du règlement intérieur ; 2°) d'annuler la décision du 13 avril 2023

A a obtenu satisfaction quant à sa demande de rectification de sa résidence principale située sur le territoire de la commune des Abymes pour l'exonération de la taxe d'habitation et par voie de conséquence

Par un acte, enregistré le 7 mars 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet après qu'un accord ait été trouvé avec la société Atosca.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, la commune de Sainte Anne soutient que le litige est en voie de règlement.

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un acte, enregistré le 17 octobre 2024, le préfet du Var déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.