Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Micr'oc informatique ne sont pas fondés.

modifiée par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le réchauffement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; - méconnaît la jurisprudence du Conseil d'État du 31 mai 2021, SARL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier 2023 et le 17 février 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Marius Auvergne, représentée par la SCP Alpavocat

la SCCV 63 Ledru Rollin pour le même projet afin de diminuer le nombre de logements, intégrer des logements partagés pour personnes âgées, modifier le traitement des façades et intégrer un local transformateur

Une note en délibéré, enregistrée le 9 janvier 2026, a été produite pour la SARL Les Vagues. Considérant ce qui suit : 1.

I - Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2403551 le 20 mai, le 12 août et le 5 décembre 2024, la SAS Compagnie des médias et publications Rhône-Alpes, la SAS Place Gre'net et la SARL

que d'un unique paragraphe sommaire et flou, en méconnaissance de l'article R. 151-2 du code de l'urbanisme ; - l'instauration de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " Montée de la Sarra

De même, lorsqu'une construction a été édifiée sans respecter la déclaration préalable déposée ou le permis de construire obtenu ou a fait l'objet de transformations sans les autorisations d'urbanisme

A... du logement dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe, situé au 4 allée des violettes à Sablé sur Sarthe (72300).

soutient que cette décision lui oppose à tort la circonstance que les faits du 1er avril 2020 sont inscrits au bulletin n° 2 de son casier judiciaire alors qu’il a obtenu du tribunal judiciaire des Sables-d

H E et le syndicat CFDT Transports routiers de Haute-Normandie, représentés par Me Fiscel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le Directeur régional des entreprises

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 octobre et 16 décembre 2021, la ministre de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile), représentée par la Sarl Matuchansky, Poupot

D F, et le syndicat CFDT Transports routiers de Haute-Normandie, représentés par Me Fiscel, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner à la Direction régionale de

Mme B A est gérante et détient 99% des parts de la SARL Sidiranges, société de droit luxembourgeois créée le 17 mars 2014, qui a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement

Enfin, la société Warvic consulting ne versait aucun loyer mais concédait des avances à la SARL EC 31270 laquelle procédait à des remboursements.

Il prévoit également qu'au terme du bail, les transformations demeureront en l'état sans que le bailleur puisse en demander l'enlèvement ou remise en l'état primitif. 9.

l’article UC 11 du PLU ; - le projet prévoit une clôture de 1,73 m en limite séparative en méconnaissance de l’article UC 11 du PLU ; - le projet ne prévoit pas d’espace pour la livraison et le transport

Elle soutient que : - elle établit le caractère déductible des frais de transport en litige dès lors qu’elle a produit les factures émises par la société Mametrans, la preuve des paiements correspondants

Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'arrêté attaqué du 1er février 2024 ait eu pour objet ou pour effet de sanctionner pénalement la SARL Le 12 Glasser.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 juin 2022, 17 avril 2023 et 21 février 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) L Delahaye Aménagement, Mme N M,