Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2025, la société PRO FACADE, représentée par Me Saoudi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521

B C, représenté par Me Guerreiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions du 22 novembre 2021 par lesquelles le président du conseil départemental de la Somme a refusé de lui accorder

l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative, après l'appel de l'affaire à l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées

Combes, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 décembre 2021 et 2 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Lecomte, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 octobre

B A et Mme E D, représentés par Me Lamy-Rabu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de

B a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Pépin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Barriquault, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2022, a été produite pour le département de l'Essonne, représenté par son président, qui conclut au rejet de la requête au motif qu'une remise lui a été accordée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Pépin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Balima, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

B a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 mai 2021, 10 juin 2021, Mme A, représentée par Me Armand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2021

B Urbino, représenté par Me Chane Meng Hime, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de La Réunion lui a refusé le bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 2 et 24 février 2021, la SCI Lamu, représentée par son gérant, M.

C B, représenté par l'association d'aide aux personnes en situation de handicap et pour la défense de leurs droits (ADDPH), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer

Par cette requête, et un mémoire enregistré le 19 août 2021, M. et Mme B, représentés par Me Pommerolle, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations

Mme A et le directeur de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine n'étaient ni présents, ni représentés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 août 2022, le 14 septembre 2022 et le 28 février 2023, Mme C B, représentée par Me Paineau, demande au tribunal, dans le dernier