émis un avis de principe favorable pour l'occupation d'un poste à flot de 405 m² sur le Vieux-Port de Marseille afin d'exercer une activité de transport de passagers, sans prestation à quai, avec le bateau

publique, le stationnement et les manœuvres nécessaires à la mise à l'eau des embarcations ; - d'afficher l'ordonnance à intervenir au moyen d'un document lisible affiché au plus près de la descente à bateaux

l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux

l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux

l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux

Il faut valoir que : - il a cru, à tort, pouvoir remettre en état le bateau lorsqu'il l'a acheté ; - il n'a trouvé aucun transporteur pour le déplacer ; - il admet avoir tardé à procéder à ce déplacement

SCEA Château Sainte-Barbe a demandé au Grand port maritime de Bordeaux de lui accorder une autorisation d'occupation du domaine public fluvial pour l'installation d'un ponton d'accostage destiné aux bateaux

12 septembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Argelès-sur-Mer a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la construction d'un entrepôt de 962 m² destiné au stationnement de bateaux

A font valoir que le bateau qu'ils ont amarré dans le port de plaisance des Roches-de-Condrieu constitue leur unique lieu de résidence et soutiennent que la décision contestée porte atteinte à leur droit

A informe le tribunal que son bateau n'est plus sur le site depuis le 3 mai 2023.

Il soutient que le " taux corse " de la taxe est applicable à son bateau, lequel bat " pavillon corse " et fait de nombreux " trajets et séjours " en Corse, ainsi qu'en atteste une émission télévisée.

masse " et sans motif, qu'elle a été transportée au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informé qu'elle serait dans le premier bateau

" de masse " et sans motif, qu'il a été transporté au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informé qu'il serait dans le premier bateau

" de masse " et sans motif, qu'il a été transporté au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informé qu'il serait dans le premier bateau

privée et familiale protégé par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - dans l'hypothèse où il serait contraint de monter dans le bateau

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle la cheffe du bureau des bateaux stationnaires de la direction territoriale du bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables

B A pour le stationnement irrégulier de son bateau, immatriculé FF 557386, sur la parcelle cadastrée section D n° 1652 de la Baie des Mulets, située sur le territoire de la commune du Vauclin.

B A pour le stationnement irrégulier de son bateau, immatriculé FF 927363, sur la parcelle cadastrée section D n° 1652 de la Baie des Mulet, située sur le territoire de la commune du Vauclin.

B A pour le stationnement irrégulier de son bateau, immatriculé FF 641801, sur la parcelle ayant la position GPS (WGS84) 14°33'56''N /- 60°50'56''O, au lieu-dit " Baie des Mulets", située sur le territoire

A B, son représentant légal, pour le stationnement irrégulier du bateau, immatriculé FF 890587E1, sur la parcelle ayant la position GPS (WGS84) 14°33'56''N /- 60°50'56''O, au lieu-dit " Baie des Mulets