CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

68 009 résultats pour « Tisseyre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401137_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A B demande au tribunal d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 6 juin 2024 en vue du paiement de la somme de 2 250 euros correspondant à plusieurs amendes et de prononcer la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401446_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

B C A doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de l'avis de saisie administrative à tiers détenteur, émis à son encontre le 23 novembre 2023 par la trésorerie de Laval Centres Hospitaliers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310725_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 29 août 2023 en vue du recouvrement d'un indu de revenu de solidarité active et de lui rembourser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2001861_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la notification de saisie administrative à tiers détenteur émise le 18 juin 2020 par la trésorerie du grand Amiens et amendes à la demande de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202053_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Ainsi, la contestation de la validité des contrats administratifs par les tiers doit faire l'objet d'un recours de pleine juridiction dans les conditions telles que définies ci-dessus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202886_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Ainsi, la contestation de la validité des contrats administratifs par les tiers doit faire l'objet d'un recours de pleine juridiction dans les conditions telles que définies ci-dessus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2104881_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

une requête enregistrée le 23 juillet 2021,la société Signaux Girod, représentée par son président en exercice, ayant pour avocat Me Benelli, demande au tribunal d'annuler la saisie administrative à tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500006_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er janvier 2025, M A B saisit le tribunal d'un litige relatif à un avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à son encontre le 29

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522903_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle « École de sécurité routière » conteste des avis de saisie administrative à tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406894_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représenté par Me Eca, demande au tribunal : d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise le 26 juillet 2024 par le pôle de recouvrement spécialisé de la Moselle ; d’ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512108_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B... demande au tribunal d’annuler l’avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à son encontre le 10 juillet 2025 pour le recouvrement de deux amendes forfaitaires majorées à hauteur de la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411606_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2024, Mme A B demande au tribunal l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur pour un montant de 375 euros, émise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408717_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2024, Mme A B demande au tribunal l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur pour un montant de 1 500 euros, émise le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409360_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A B demande au tribunal l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur sur son compte bancaire pour un montant de 1 500 euros, émise le 30 mai 2024 par la trésorerie de Lille Amendes, concernant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311654_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

d'intérêts moratoires ", des poursuites engagées par la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône à raison d'une saisie administrative à tiers

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204631_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

B C doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui rembourser la somme de 100 euros correspondant aux frais de saisie administrative à tiers détenteur notifiée à tort sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515100_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

B A demande à la juge des référés statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la saisie administrative à tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501964_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la saisie à tiers détendeur effectuée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503750_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à son encontre le 9 août 2024 par le centre des finances publiques de Lille Amendes pour le recouvrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500499_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A... avant la mainlevée de la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre.

Source officielle

Page 88 sur 3401

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.