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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307782_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Par lettre adressée du 30 janvier 2024 par voie électronique à son conseil, Me Cerda, le tribunal administratif de Marseille a invité M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_1903867_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2103782_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2104835_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un acte, enregistré le 2 juin 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106298_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

irréguliers en ce qu'ils sont non fondés et visés dans cette même SATD ; 3°) d'ordonner la décharge du paiement des sommes visées dans la SATD n° 20210607 d'un montant de 30 970,59 euros et par voie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300400_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Il fait valoir que Mme A s'est vu remettre, le 7 février 2023, par voie postale, son récépissé de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212617_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

B et Mme F déclarent, dans le dernier état de leurs écritures, se désister purement et simplement de leur requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405724_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514261_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2600480_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Considérant ce qui suit : Par un acte enregistré le 22 janvier 2026, Mme A... a déclaré se désister purement et simplement de sa demande. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505302_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505994_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506439_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403825_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404217_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404658_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513040_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513058_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 6 août 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514406_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Par un acte, enregistré le 2 mars 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514965_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Par un mémoire enregistré le 4 juin 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

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