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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307782_20240219
19 février 2024
Par lettre adressée du 30 janvier 2024 par voie électronique à son conseil, Me Cerda, le tribunal administratif de Marseille a invité M.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_1903867_20220715
15 juillet 2022
B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103782_20220707
7 juillet 2022
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2104835_20230705
5 juillet 2023
Par un acte, enregistré le 2 juin 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106298_20240215
15 février 2024
irréguliers en ce qu'ils sont non fondés et visés dans cette même SATD ; 3°) d'ordonner la décharge du paiement des sommes visées dans la SATD n° 20210607 d'un montant de 30 970,59 euros et par voie
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300400_20230303
3 mars 2023
Il fait valoir que Mme A s'est vu remettre, le 7 février 2023, par voie postale, son récépissé de titre de séjour.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212617_20230424
24 avril 2023
B et Mme F déclarent, dans le dernier état de leurs écritures, se désister purement et simplement de leur requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405724_20260428
28 avril 2026
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2514261_20251027
27 octobre 2025
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2600480_20260211
11 février 2026
Considérant ce qui suit : Par un acte enregistré le 22 janvier 2026, Mme A... a déclaré se désister purement et simplement de sa demande. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2505302_20250812
12 août 2025
ORTA_2505994_20250418
18 avril 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506439_20250818
18 août 2025
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403825_20241104
4 novembre 2024
ORTA_2404217_20241114
14 novembre 2024
ORTA_2404658_20240702
2 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2513040_20260223
23 février 2026
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative.
ORTA_2513058_20251015
15 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 août 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514406_20260505
5 mai 2026
Par un acte, enregistré le 2 mars 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2514965_20260223
Par un mémoire enregistré le 4 juin 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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