Une note en délibéré, enregistrée le 9 janvier 2026, a été produite pour la SARL Les Vagues. Considérant ce qui suit : 1.

correspondent pas à des bénéfices que ces société auraient été en mesure de distribuer ; - il a déjà justifié la plupart des sommes créditées sur ses comptes bancaires personnels en provenance de la SARL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août 2023 et 17 avril 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Riwodis, représentée par Me Canis, demande

mémoire, enregistrés les 5 décembre 2023 et 17 juillet 2025, la SAS Laboratoire d’écologie urbaine Réunion, la SAS Laboratoire d’architecture bioclimatique Réunion, la SAS Safège, la SAS Oteis et la SARL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2025, la société civile immobilière (SCI) Cht’i Les Bains et la société à responsabilité limitée (SARL) La Grande Plage, représentées

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 17 mars 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2112983 présentée par Les Sables d'Olonne Agglomération, prescrit une expertise judiciaire

2021, 15 septembre 2023, 24 novembre 2023, 28 février 2024 et un mémoire récapitulatif enregistré le 14 décembre 2024, la société European Homes 142, représentée, en dernier lieu, par Me Delval, de la SARL

B, représenté par Me Schmidt-Sarels, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 19 mai 2021 et 1er juillet 2021 par lesquelles le président de la communauté d'agglomération de Thonon Agglomération

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 novembre 2020 et le 3 août 2021, la SARL Rib's Immobilier, représentée par Me Matel, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Il a ensuite été nommé, par voie de transfert, aux Hospices civils de Beaune à compter du 1er janvier 2015.

A B, les compagnies d'assurances Allianz Iard, Cambtp, Covea Risks, Maf, les sociétés Sa Charles Bilz, Sarl entreprise de Charpente Moog, Sas Ocebat, Sas Sedime (société d'études de structures métalliques

attaquée n'indique en rien que les activités des agents du SDIS, hors unités opérationnelles, sont soumises à des contraintes particulières de nature à déroger au principe posé par la loi sur la transformation

Il est constant que le 18 octobre 2018, toutes les parts de la société à responsabilité limitée (Sarl) MHD Sol ont été cédées à un associé unique M.

Il est constant que la SARL Chaton n’a jamais utilisé elle-même les biens dont elle est propriétaire pour une exploitation industrielle et commerciale mais les a toujours donnés en location.

Un mémoire a été enregistré le 21 avril 2023, présenté pour la Sarl Pae Tai Pae Uta, qui n'a pas été communiqué.

A B, représenté par la Sarl David Guyon, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 décembre

B..., représenté par la Sarl David Guyon, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 24 septembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2024, la régie des transports métropolitains (RTM), représentée par Me Bainvel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

A..., gérant de la SARL La Feuillantine qui exploite la boulangerie éponyme à Tremblay-les-Villages (28170), a reçu de la communauté d’agglomération du Pays de Dreux une facture n° 2025-TLV/1109 en date

; - la condition d'urgence est remplie dès lors que la possession du permis de conduire est indispensable à l'exercice de son activité professionnelle de gérant de trois entreprises, à savoir la Sarl