également indiqué que l'étude du ruissellement pluvial a mis en avant la présence d'un périmètre d'écoulement secondaire sur la frange ouest du terrain et que l'attention de la société pétitionnaire est attirée

A soutient que la société Beroc Fils aurait manqué à son devoir de conseil, en n'ayant pas attiré son attention sur les conséquences susceptibles de résulter du mode constructif défini.

A... s’est bornée à attirer l’attention du service d’insertion sur les coordonnées d’une association susceptible de mettre en place une mesure de placement extérieur, pour la première fois le 31 mars 2022

verse au dossier une fiche d'instruction qui mentionne les noms d'une part de l'agent vérificateur et, d'autre part, de l'agent de guichet ayant procédé à l'entretien avec le requérant, enfin un numéro ATDA

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens et qui souhaite attirer l'attention du tribunal sur l'insertion de M. C sur le territoire français.

En quatrième lieu, l'article UA5 du règlement du plan local d'urbanisme dispose que : " L'attention du pétitionnaire est attirée sur la cote de non inondabilité fixé par l'étude hydraulique de la commune

le fait que le respect des règles d'urbanisme n'imposait plus une telle solution du fait de l'ajout d'un étage supplémentaire à l'extension litigieuse, aucun des constructeurs n'ayant par ailleurs attiré

B soutient à l'appui de son recours ne comprendre que la langue ourdou, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il ait attiré sur ce point l'attention de l'agent de la préfecture de police de Paris

A cette occasion, la commune a attiré l'attention de la société requérante sur le montant des redevances à percevoir.

négociation ou le dialogue a pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées. » Aux termes de l’article 8.2 du règlement de la consultation : « L'attention des candidats est attirée

personnes et des biens à l'intérieur et aux abords du bâtiment d'autant plus que les occupants se montrent réfractaires aux règles de sécurité et que la médiatisation de l'occupation est de nature à attirer

état de tensions importantes au sein de la Banque de Tahiti, de plusieurs licenciements de salariés intervenus dans un climat de défiance et indique que sa nomination en qualité de délégué syndical a attisé

de sa mission relative à la sécurité des personnes dans les établissements recevant du public, elle a remis un rapport initial le 7 janvier 2013, en amont de la phase d'exécution, dans lequel elle a attiré

comptabilité, elle n'avait pas à répondre à ses observations et qu'une acceptation tacite ne peut porter que sur un rehaussement ; - l'administration a manqué à son devoir d'information en omettant d'attirer

Espélia sur le fondement de la garantie contractuelle, en sa qualité d'assistante à maîtrise d'ouvrage chargée d'organiser la mise en concurrence et la sélection des offres reçues, en ce qu'elle n'a pas attiré

Enfin, elle soulève qu'il est difficile d'attirer les bailleurs sociaux pour des petites opérations à moindre rentabilité et que l'Etat accompagne insuffisamment les procédures de conventionnement de logements

En tout état de cause, la société requérante ne conteste pas que, comme le fait valoir l'administration, son attention avait déjà été attirée sur ces manquements et qu'elle s'était engagée par écrit, dès

sur la base d'un formulaire Cerfa invitant les parties à indiquer la " date envisagée de la rupture du contrat de travail " et précisant, dans un encart comportant la mention " important " à l'effet d'attirer

espaces verts. " et l'arrêté du 4 février 2019 délivrant le permis d'aménager modificatif du lotissement " Le Hameau des Ouchettes " précisait, à son article 2, que " l'attention des pétitionnaires est attirée

C et sa sœur ont hérité au décès de leur mère, le 18 août 2006, du bien objet de la délibération en litige et que, dès l'année 2006, la commune de Boulogne-sur-Mer a attiré leur attention sur l'état de