Par une décision du 15 novembre 2021, la CAF des Vosges lui a accordé une remise partielle d'un montant de 763,92 euros et a laissé à sa charge une somme de 763,92 euros.

A... soutient que : - il n’a reçu aucun courrier de la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Haute-Saône en vue de la réalisation d’un diagnostic de sa situation professionnelle ou du département

Elle doit être regardée comme soutenant que : - l'indu résulte d'une erreur de la CAF ; - sa situation financière précaire ne lui permet pas de rembourser sa dette.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2025, la CAF des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.

référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision la décision du 16 août 2023 par laquelle le directeur de la CAF

Ayant été informé par la mairie de Caen de la dissolution de ce PACS le 4 août 2022, le préfet du Calvados a estimé que M.

Il soutient que, lors de la déclaration de ses salaires, il a été induit en erreur par les services de la CAF.

La caisse d'allocations familiales (CAF) de Saône-et-Loire a produit des observations les 16 février 2023 et 13 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

et qu’il n’avait pas déclaré l’ensemble de ses ressources à la CAF.

d'un indu et il appartient à la CAF du Nord de procéder au recouvrement de cette somme auprès de l'allocataire.

complémentaire, enregistrée le 31 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Garot-Soucheleau, forme opposition à la contrainte émise le 21 mai 2024 à son encontre par la caisse d'allocations familiales (CAF

B... expose avoir constaté, lors de la consultation de son espace numérique personnel sur le site internet de la CAF de la Seine-Saint-Denis, dont il produit les copies d’écran, que cet organisme lui réclamait

la CAF a procédé à une stricte application des textes ; - M.

Elle soutient que : - le CHU Caen Normandie a commis une faute relative à la tenue et aux contradictions de son dossier médical ; - le CHU Caen Normandie a commis un retard de diagnostic fautif ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, la CAF de Saône-et-Loire conclut au rejet de la requête.

Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Bouthors-Neveu, avocate de l’université de Caen Normandie. Considérant ce qui suit : Mme A...

Le 12 janvier 2023, Mme B... a informé la CAF que, suite à la résiliation de son bail, elle avait emménagé dans un nouveau logement sis rue Bouffard à Bordeaux à compter du 1er juin 2022.

Le 5 janvier 2022, la CAF de la Loire-Atlantique acceptait de prendre en charge le recouvrement de l'indu notifié par la CAF de la Haute-Garonne, dans le dossier dont Mme C est allocataire principale.

Article 2 : L'ordonnance n° 2000389 du 7 avril 2021 du vice-président du tribunal administratif de Caen est réformée en ce qu'elle a de contraire au présent jugement.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2023, la CAF de Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.