du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service.

Mme C A, représentée par Overeed Aarpi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle le directeur du groupe hospitalier Sud Ile-de-France lui a refusé le bénéfice de congés

Mme D, représentée par Overeed Aarpi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle le directeur du groupe hospitalier Sud Ile-de-France lui a refusé le bénéfice de congés

Il incombe ainsi à l'administration d'apprécier le droit d'un agent à bénéficier de congés bonifiés sur la base d'un faisceau d'indices en tenant compte de sa situation particulière.

Mme A B, représentée par Overeed Aarpi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle le directeur du groupe hospitalier Sud Ile-de-France lui a refusé le bénéfice de congés

La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

de longue maladie en tant qu'il a implicitement refusé son placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de le placer en congé pour

Il a été placé en congé de longue maladie à compter du 11 novembre 2015 et en congé longue durée à compter de novembre 2016 pour lequel il a reçu un plein traitement jusqu'en novembre 2018, date à partir

Par un arrêté du 7 avril 2025, non contesté, le président du conseil départemental a ultérieurement maintenu Mme B... en congé de maladie ordinaire du 9 octobre 2024 au 23 avril 2025.

Par un arrêté du 7 avril 2025, non contesté, le président du conseil départemental a ultérieurement maintenu Mme B... en congé de maladie ordinaire du 9 octobre 2024 au 23 avril 2025.

A des congés du 2 au 5 janvier 2024 : 2.

B..., représenté par la SELARL Lysis Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental de l’Aude l’a placé en congé annuel

regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le directeur des ressources humaines du Groupe hospitalier du Havre (GHH) a refusé de lui accorder le bénéfice de congés

du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 7 novembre 2025 par laquelle le directeur général du centre hospitalier (CH) de Carpentras a rejeté sa demande de congé

Elle a formé une demande tendant à l'octroi d'un congé longue maladie depuis cette date.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 8 avril 2025 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier des Pyrénées a renouvelé son congé

Il soutient que : Sur l'urgence : - les agents souhaitant bénéficier de ces congés bonifiés doivent en faire la demande avant le 31 janvier 2025 pour les congés d'été 2025 et avant le 25 mars 2025

Adjointe administrative principale placée en congé de maladie à compter du 5 février 2020, Mme B a demandé que lui soit attribué un congé de longue maladie à compter de la même date.

Par un arrêté du 9 février 2021, Mme C A a été rétroactivement placée en congé de longue durée non imputable au service du 14 août 2020 au 23 décembre 2020.

Elle a formé le 13 décembre 2019 une demande de congé bonifié pour elle et son concubin du 31 juillet 2020 au 20 septembre 2020.