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6 749 résultats pour « Ferhane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301153_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Copie en sera adressée, pour information, au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand. Fait à Clermont-Ferrand, le 7 juin 2023. La présidente du tribunal, juge des référés, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402019_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

a effectué l'intégralité de ses études supérieures en France ; elle a tissé des liens importants avec ses collègues de travail et est membre de l'équipe de handball féminin de la ville de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500043_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525811_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

D..., représenté par Me Fehran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206143_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B C et Mme D A, représentés par Me Ferhat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le maire de Ternay a délivré un permis de construire à la société E et la décision

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600256_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A la suite d’un contrôle d’identité effectué sur réquisition du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, la préfète du Puy-de-Dôme a, par un arrêté du 20 janvier 2026

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002190_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Il fait valoir que : - le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est territorialement incompétent pour connaître du litige ; - les moyens soulevés par la société Carrières Monnéron ne sont pas

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202230_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La présidente du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné Mme Jaffré première conseillère, pour statuer sur ce litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503244_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Fait à Clermont-Ferrand, le 20 novembre 2025. La présidente, Juge des référés S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502242_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Fait à Clermont-Ferrand, le 5 septembre 2025. La juge des référés, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500540_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Fait à Clermont-Ferrand, le 10 mars 2025. La juge des référés, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302808_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Fait à Clermont-Ferrand, le 3 janvier 2024. La juge des référés, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302819_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Fait à Clermont-Ferrand, le 3 janvier 2024. La juge des référés, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302184_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Fait à Clermont-Ferrand, le 27 septembre 2023. La juge des référés, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502528_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Fait à Clermont-Ferrand, le 9 septembre 2025. La présidente du tribunal, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501289_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Fait à Clermont-Ferrand, le 7 mai 2025. La présidente du tribunal, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501341_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Fait à Clermont-Ferrand, le 17 juin 2025. La présidente du tribunal, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501751_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Fait à Clermont-Ferrand, le 26 août 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501752_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Fait à Clermont-Ferrand, le 26 août 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501770_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Fait à Clermont-Ferrand, le 1er septembre 2025. La présidente de la 2ème chambre, C.

Source officielle

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