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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301153_20230607
7 juin 2023
Copie en sera adressée, pour information, au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand. Fait à Clermont-Ferrand, le 7 juin 2023. La présidente du tribunal, juge des référés, S.
ORTA_2402019_20240821
21 août 2024
a effectué l'intégralité de ses études supérieures en France ; elle a tissé des liens importants avec ses collègues de travail et est membre de l'équipe de handball féminin de la ville de Clermont-Ferrand
ORTA_2500043_20250110
10 janvier 2025
La présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2525811_20260310
10 mars 2026
D..., représenté par Me Fehran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le préfet de
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206143_20221025
25 octobre 2022
B C et Mme D A, représentés par Me Ferhat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le maire de Ternay a délivré un permis de construire à la société E et la décision
Reconduite à la frontière
DTA_2600256_20260210
10 février 2026
A la suite d’un contrôle d’identité effectué sur réquisition du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, la préfète du Puy-de-Dôme a, par un arrêté du 20 janvier 2026
Chambre 1
DTA_2002190_20231124
24 novembre 2023
Il fait valoir que : - le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est territorialement incompétent pour connaître du litige ; - les moyens soulevés par la société Carrières Monnéron ne sont pas
DTA_2202230_20221026
26 octobre 2022
La présidente du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné Mme Jaffré première conseillère, pour statuer sur ce litige.
DTA_2503244_20251120
20 novembre 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 20 novembre 2025. La présidente, Juge des référés S.
DTA_2502242_20250905
5 septembre 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 5 septembre 2025. La juge des référés, C.
DTA_2500540_20250310
10 mars 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 mars 2025. La juge des référés, S.
DTA_2302808_20240103
3 janvier 2024
Fait à Clermont-Ferrand, le 3 janvier 2024. La juge des référés, S.
DTA_2302819_20240103
DTA_2302184_20230927
27 septembre 2023
Fait à Clermont-Ferrand, le 27 septembre 2023. La juge des référés, S.
ORTA_2502528_20250909
9 septembre 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 9 septembre 2025. La présidente du tribunal, S.
ORTA_2501289_20250507
7 mai 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 7 mai 2025. La présidente du tribunal, S.
ORTA_2501341_20250617
17 juin 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 17 juin 2025. La présidente du tribunal, S.
ORTA_2501751_20250826
26 août 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 26 août 2025. La présidente, S.
ORTA_2501752_20250826
ORTA_2501770_20250901
1 septembre 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 1er septembre 2025. La présidente de la 2ème chambre, C.
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