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2 153 résultats pour « Fombanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2110116_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

classement comptable est cohérent avec l'analyse menée par le Conseil d'État dans plusieurs décisions, notamment celle rendue le 6 décembre 2017 sous le n° 401533 min. c/ Sté Paris Saint-Germain Football

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200415_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Il a notamment relevé les antécédents de l'intéressé ainsi que l'absence de lésion traumatique : " Alors qu'il était adolescent, après un accident de football, il est opéré du [ligament croisé antérieur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201028_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

exercée dans le cadre du contrat à durée déterminée qu'il a conclu avec la SAS M.S.F, du contrat à durée indéterminée proposé par cette même société, ainsi que de son activité sportive à l'AS Panazol Football

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101546_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le 23 septembre 2013, il a été victime d'un accident survenu en service, à l'occasion d'un match de football organisé sur le terrain de la base aérienne 118, lui causant une blessure à l'épaule.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2012094_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

d'un enfant né en France le 21 avril 2019 de sa relation avec un ressortissant congolais titulaire d'une carte de résident en cours de validité, travaillant en tant qu'entraîneur adjoint au club de football

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202209_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

dont elle est originaire d'un traitement médical approprié, Mme B se prévaut seulement des termes d'une note du 12 février 2022 établie par un médecin du Centre hospitalier de référence insulaire de Fomboni

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2116800_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

tel classement comptable est cohérent avec l'analyse menée par le Conseil d'État dans plusieurs décisions, notamment celle rendue le 6 décembre 2017 sous le n° 401533 min. c/ Sté Paris Saint-Germain Football

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2117922_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

regard de ces éléments, en dépit de sa scolarisation en France et de l'obtention d'un diplôme de baccalauréat technologique le 29 juillet 2020, ainsi que de son rôle d'éducateur au sein d'un club de football

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119463_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

B du 3 octobre 2016 au 30 septembre 2019, pour la Ligue Nouvelle Aquitaine de football américain, en qualité d'agent administratif et technique, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205410_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B... a été privé de la possibilité de poursuivre son activité d’arbitre de football dont il établit également la réalité par la production d’une attestation du président du club Carcassonne agglo futsal

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2205098_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

A est accompagné par la mission locale de Vernon depuis le 19 avril 2019, qu'il a suivi plusieurs formations dans ce cadre et qu'il a intégré différentes équipes de football depuis 2019, ces éléments,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103049_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Entraîneur professionnel en cyclisme ou entraîneur bénévole en athlétisme et en football ou de relations assistant d'éducation / lycéennes alors qu'il était en poste au lycée Chaptal de Mende, M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2104159_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

En septième lieu, le rapport d'expertise a relevé, à propos de l'existence d'un préjudice d'agrément, une incompatibilité avec la reprise du motocross et du football ainsi qu'une gêne pour la pratique

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101787_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

beaucoup de ces enfants pour lesquels il éprouve un grand attachement, qu'il a noué de solides amitiés et relations sociales en France, qu'il a été bénévole à Emmaüs et qu'il a fait partie d'un club de football

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2308263_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

S'il fait valoir être entré sur le territoire français pour un emploi de joueur professionnel de football dans un club, il n'apporte toutefois pas d'élément à l'appui de ses allégations notamment sur la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309460_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

administratif de son lycée, lesquels font part de ses capacités d'intégration en France, ce seul élément, même ajouté aux quelques actions bénévoles qu'il a réalisées et à son inscription à un club de football

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TA

1ère Chambre

DTA_2401450_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A... est membre d’un club de football et bénévole auprès de plusieurs associations.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402845_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

En outre, cette occupation fait obstacle aux travaux de remise en état des terrains de football programmés en vue de leur réouverture à la rentrée scolaire en septembre prochain pour leur utilisation normale

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2403340_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Par ailleurs, s’il établit entretenir des relations amicales par le biais de clubs de football et de cricket, il ne dispose d’aucun lien familial en France, son épouse et ses deux enfants résidant en Afghanistan

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402237_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

maintenance dépannage à la SNCF, obtenue à la suite d'un long processus de sélection, et fait également valoir qu'il est bien inséré socialement eu égard à ses activités de joueur et de dirigeant de football

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