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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2110116_20231026
26 octobre 2023
classement comptable est cohérent avec l'analyse menée par le Conseil d'État dans plusieurs décisions, notamment celle rendue le 6 décembre 2017 sous le n° 401533 min. c/ Sté Paris Saint-Germain Football
2ème Chambre
DTA_2200415_20240417
17 avril 2024
Il a notamment relevé les antécédents de l'intéressé ainsi que l'absence de lésion traumatique : " Alors qu'il était adolescent, après un accident de football, il est opéré du [ligament croisé antérieur
DTA_2201028_20221020
20 octobre 2022
exercée dans le cadre du contrat à durée déterminée qu'il a conclu avec la SAS M.S.F, du contrat à durée indéterminée proposé par cette même société, ainsi que de son activité sportive à l'AS Panazol Football
5ème Chambre
DTA_2101546_20231024
24 octobre 2023
Le 23 septembre 2013, il a été victime d'un accident survenu en service, à l'occasion d'un match de football organisé sur le terrain de la base aérienne 118, lui causant une blessure à l'épaule.
DTA_2012094_20230621
21 juin 2023
d'un enfant né en France le 21 avril 2019 de sa relation avec un ressortissant congolais titulaire d'une carte de résident en cours de validité, travaillant en tant qu'entraîneur adjoint au club de football
DTA_2202209_20230330
30 mars 2023
dont elle est originaire d'un traitement médical approprié, Mme B se prévaut seulement des termes d'une note du 12 février 2022 établie par un médecin du Centre hospitalier de référence insulaire de Fomboni
DTA_2116800_20231026
tel classement comptable est cohérent avec l'analyse menée par le Conseil d'État dans plusieurs décisions, notamment celle rendue le 6 décembre 2017 sous le n° 401533 min. c/ Sté Paris Saint-Germain Football
8ème chambre
DTA_2117922_20230517
17 mai 2023
regard de ces éléments, en dépit de sa scolarisation en France et de l'obtention d'un diplôme de baccalauréat technologique le 29 juillet 2020, ainsi que de son rôle d'éducateur au sein d'un club de football
5e Section - 1re Chambre
DTA_2119463_20230609
9 juin 2023
B du 3 octobre 2016 au 30 septembre 2019, pour la Ligue Nouvelle Aquitaine de football américain, en qualité d'agent administratif et technique, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée
3ème Chambre
DTA_2205410_20260219
19 février 2026
B... a été privé de la possibilité de poursuivre son activité d’arbitre de football dont il établit également la réalité par la production d’une attestation du président du club Carcassonne agglo futsal
4 ème Chambre
DTA_2205098_20230417
17 avril 2023
A est accompagné par la mission locale de Vernon depuis le 19 avril 2019, qu'il a suivi plusieurs formations dans ce cadre et qu'il a intégré différentes équipes de football depuis 2019, ces éléments,
3ème chambre
DTA_2103049_20231031
31 octobre 2023
Entraîneur professionnel en cyclisme ou entraîneur bénévole en athlétisme et en football ou de relations assistant d'éducation / lycéennes alors qu'il était en poste au lycée Chaptal de Mende, M.
1 ère Chambre
DTA_2104159_20230307
7 mars 2023
En septième lieu, le rapport d'expertise a relevé, à propos de l'existence d'un préjudice d'agrément, une incompatibilité avec la reprise du motocross et du football ainsi qu'une gêne pour la pratique
Chambre 2
DTA_2101787_20221222
22 décembre 2022
beaucoup de ces enfants pour lesquels il éprouve un grand attachement, qu'il a noué de solides amitiés et relations sociales en France, qu'il a été bénévole à Emmaüs et qu'il a fait partie d'un club de football
3ème Chambre (J.U)
DTA_2308263_20231012
12 octobre 2023
S'il fait valoir être entré sur le territoire français pour un emploi de joueur professionnel de football dans un club, il n'apporte toutefois pas d'élément à l'appui de ses allégations notamment sur la
Reconduite à la frontière
DTA_2309460_20240123
23 janvier 2024
administratif de son lycée, lesquels font part de ses capacités d'intégration en France, ce seul élément, même ajouté aux quelques actions bénévoles qu'il a réalisées et à son inscription à un club de football
1ère Chambre
DTA_2401450_20260223
23 février 2026
A... est membre d’un club de football et bénévole auprès de plusieurs associations.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402845_20240724
24 juillet 2024
En outre, cette occupation fait obstacle aux travaux de remise en état des terrains de football programmés en vue de leur réouverture à la rentrée scolaire en septembre prochain pour leur utilisation normale
CHAMBRE 1
DTA_2403340_20260513
13 mai 2026
Par ailleurs, s’il établit entretenir des relations amicales par le biais de clubs de football et de cricket, il ne dispose d’aucun lien familial en France, son épouse et ses deux enfants résidant en Afghanistan
3 ème Chambre
DTA_2402237_20241114
14 novembre 2024
maintenance dépannage à la SNCF, obtenue à la suite d'un long processus de sélection, et fait également valoir qu'il est bien inséré socialement eu égard à ses activités de joueur et de dirigeant de football
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