Riou, président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024.

Babski, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère.

Dans le cadre de la réalisation d'un nouvel ensemble immobilier situé au 65 avenue Jean Jaurès, la commune de Sartrouville a décidé de céder à la société Soppec, aux termes d'un protocole d'accord signé

Considérant ce qui suit : La société Askale est propriétaire d’un appartement situé au rez-de-chaussée d’un immeuble situé 218 avenue Jean Jaurès à Drancy.

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bader-Koza, présidente, - Mme Jaffré, première conseillère, - M. Debrion, premier conseiller.

A B, se faisant domicilier par Pada Coallia au 2 bis avenue Jean Jaurès à Melun (77000), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 février 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

D'une part, il ressort des pièces du dossier que Mme B a bénéficié d'une domiciliation postale au sein du service de premier accueil des demandeurs d'asile de Melun situé 2 bis avenue Jean Jaurès à Melun

Lemaire, président, - Mme Courtois, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. La rapporteure, Signé C.

janvier 2020, fait valoir la présence de son père et l'épouse de ce dernier sur le territoire français ainsi que son inscription en première année de licence de sociologie à l'Université Toulouse 2 Jean-Jaurès

que par une décision du 4 juin 2015, l'ANAH a alloué à M. et Mme C une subvention d'un montant total de 9 064 euros pour la réalisation de travaux énergétiques dans leur logement, sis 222 rue Jean Jaurès

Haute-Garonne) d'une part, un établissement de commerce de détails sous l'enseigne Intermarché situé 2 rue du Château et d'autre part, un établissement de distribution de carburants situé 3 rue Jean Jaurès

Lemaire, président, - Mme Courtois, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, Signé C.

dépôts sauvages de déchets, ainsi que deux articles de presse faisant état de dépôts sauvages répétés de déchets sur le territoire de la commune de Neuves-Maisons, au carrefour des rues Salengro et Jean-Jaurès

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, Mme Trimouille, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M.

Brun, - les conclusions de Mme Jaffré, rapporteure publique. - et les observations de Me Kartal, représentant la SARL A Façades.

Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Nivet, conseiller.

Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bentéjac, présidente, - Mme Jaffré, première conseillère, - M. Debrion, premier conseiller.

Lemaire, président, - Mme Courtois, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. La rapporteure, Signé C.

La société civile immobilière (SCI) Résidence Grenelle, sise 120 rue Jean Jaurès à Levallois Perret (92300) exploite dans des biens immobiliers dont elle est propriétaire situés 1-3 rue du commerce et