Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2025, la société SMA en qualité d’assureur de la société NEOM représentée par Me Ballaloud, s’en rapporte à justice, tous droits et moyens étant réservés, sur la

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 mars 2022.

Elle soutient que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par ordonnance du 20 mai 2021, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 24 juin 2021.

Il incombe au juge des référés d'apprécier, dans chaque cas, les diligences accomplies par l'administration en tenant compte des moyens dont elle dispose ainsi que de l'âge, de l'état de santé et de la

Par suite, le moyen tiré de leur méconnaissance par une autorité d'un Etat membre est inopérant.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que la condition d'urgence n'est pas satisfaite et que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas sérieux.

./ Lorsqu'elle envisage de refuser la demande d'admission exceptionnelle au séjour formée par un étranger qui justifie par tout moyen résider habituellement en France depuis plus de dix ans, l'autorité

En dépit de la demande de régularisation qui a été adressée à son conseil le 14 avril 2023 au moyen de l'application " Télérecours ", la société requérante n'a pas produit la pièce justifiant de la date

Il fait valoir que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2023, la commune de Val Buëch-Méouge, représentée par Me Laurie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 600 euros soit mise à la charge

juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen

Elle fait valoir que : les conclusions tendant au reclassement de la parcelle cadastrée D 762 sont irrecevables ; les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Dans les départements d'outre-mer et dans les départements comportant au moins une agglomération, ou une partie d'une agglomération, de plus de 300 000 habitants, ce délai est de six mois ". 3.

Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu le titre exécutoire attaqué et les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 septembre et 17 octobre 2024, M. et Mme C A, représentés par Me Stéphane Colmant et Me Anne-Laure Ponsard, demandent au

Il suit de là que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens soulevés à l'appui des conclusions à fin d'annulation des décisions attaquées, M.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision attaquée ne peut être accueilli. 5.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision attaquée ne peut être accueilli. 5.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.