au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'enjoindre à la commune de Venteuges de prendre un arrêté aux fins de déplacement de la stèle édifiée sur la concession B Blanc

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2020, Mme D B, représentée par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 octobre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2021, la société Les bains du 8, représentée par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2021, la commune des Pennes Mirabeau représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, conclut au rejet de la requête et demande de mettre

Par un mémoire enregistré le 19 août 2022, la commune des Pennes Mirabeau, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, prend acte du désistement de la requête et demande à ce que

BLANC La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en

Par un mémoire en défense enregistré le 25 décembre 2022 et qui n'a pas été communiqué, la SA Valérie Chovet Promotion, représentée par la SELARL Blanc Tardivel Bocognano, conclut au rejet de la requête

: 1°) d'annuler l'arrêté de permis de démolir n° PD 092 026 21 D0006 du 11 août 2021, délivré aux sociétés Miroirs AB, Primopierre et Miroirs D pour la démolition partielle de la passerelle Louis Blanc

BLANC La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 août 2021, 5 janvier 2022 et 12 janvier 2024, Mme A B représentée par Me Blanc demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Blanc La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, la commune de Fuveau, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede, conclut au non-lieu à statuer et à ce que soit mis à la charge de la requérante

Par des mémoires en défense enregistrés les 28 février 2022, 11 août 2022 et 23 novembre 2022, la commune de Saint-Gervais, représentée par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, conclut au rejet de la requête

C..., 32 rue de Londres 93150 Le Blanc Mesnil, (département de la Seine-Saint-Denis).

A... un logement situé au 39 avenue Danielle Casanova à Le Blanc-Mesnil (93150). Le préfet doit en conséquence être regardé comme ayant exécuté à cette date l’ordonnance n°2209681 du 31 octobre 2022.

En se bornant à soutenir qu’il estime la décision contestée injuste et infondée, et qu’il n’a pas conclu de mariage blanc, M.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Blanc-Mesnil dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2025, la commune de Marsanne, représentée par Me Blanc, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M. et Mme D...

C... réside dans la commune du Blanc-Mesnil, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, Mme B A, représentée par la Selarl Blanc-Tardivel-Bocognano (Me Bocognano), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision