Aux termes de l'article L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

l’association « Mobilités actives en Nord » demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 du maire de la commune de Pérenchies portant interdiction de stationner et restriction de circuler

Aux termes de l’article L. 325-1 du code de la route : « Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

Aux termes de l'article L.325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

Aux termes de l'article L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

Aux termes de l’article L. 325-1 du code de la route : « Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

Aux termes de l’article L. 325-1 du code de la route : « Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

D... demande au tribunal d’annuler les arrêtés des 5 et 26 février 2024 par lesquels le préfet du Gard a refusé de délivrer à chacun de ses deux enfants un document de circulation pour étranger mineur.

Aux termes de l'article L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

le 17 novembre 2022 par le service de gestion comptable de Besançon en vue du paiement de la somme de 376,01 euros concernant les réparations des dommages causés à l'occasion d'un accident de la circulation

Aux termes de l'article L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

Aux termes de l'article L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

Aux termes de l'article L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

Aux termes de l'article L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

urbaine Grand Besançon Métropole en vue du paiement de la somme de 3 218,55 euros concernant les réparations des dommages causés par un véhicule de cette société à l'occasion d'un accident de la circulation

D B demande au tribunal de l'aider à obtenir un rendez-vous en préfecture en vue d'y retirer un document de circulation pour étranger mineur. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

1°) d'annuler les décisions des 21 et 22 avril 2022 par lesquelles le préfet des Yvelines a refusé de procéder au changement d'adresse de Mme C et de délivrer à leur fille, A E, un document de circulation

Par la présente requête, Mme C forme un recours gracieux contre la décision de refus de délivrance du document de circulation pour étranger mineur.

A... demande au tribunal d’être son interlocuteur pour qu’il puisse obtenir le renouvellement du document de circulation pour enfant mineur de sa fille C... A....