quant à la hauteur de la construction ; - méconnaît l'article 12 du règlement du plan local d'urbanisme quant aux places de stationnement.

L’article 8 des dispositions générales du même plan précise : « (…) Stationnement : Les places de stationnement doivent avoir pour dimensions minimales 2,50 mètres sur 5 mètres, avec un dégagement d’au

Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit notamment la réalisation de quatre places de stationnement en rez-de-chaussée, deux places étant en enfilade.

D'autre part, il ressort du plan du sous-sol, niveau où seront implantées quarante-deux places de stationnement, qu'une zone de manœuvre, qui ne peut être assimilée à une voie de circulation s'agissant

Il revient à l’entreprise d’adapter ces plans pour l’établissement de ces propres plans d’exécution en fonction des fournitures qu’il aura retenu pour l’exécution des travaux.

Il n'est pas contesté que le logement existant dispose de places de stationnement, qui ne sont pas à inclure dans le calcul des places de stationnement à créer sur le terrain d'assiette du projet.

; le projet porte sur la création de 27 logements, dont 16 logements locatifs sociaux et 11 en accession sociale, de sorte que 30 places de stationnement doivent être prévues, 16 places étant requises

Il est constant que les manifestants ont mis en place des barrages filtrant pour bloquer l’accès à la zone commerciale « Plan de Campagne » à Cabriès et notamment au centre commercial E.

C alors que celui-ci a mentionné au titre du " plan terrain " de l'existant la création du " futur chemin d'accès au terrain CY 47 " et au titre du plan de masse la réalisation du " nouveau chemin d'accès

du plan vertical de la façade avec le plan incliné de la toiture ou jusqu'au sommet de l'acrotère en cas de toiture terrasse ".

d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur; / b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain; lorsque les travaux

que le projet, qui peut accueillir un maximum de quarante-deux personnes, entraînera une réduction de places de stationnement, le projet étant situé à proximité de deux parkings.

Il ressort des pièces du dossier que sur ces neuf places de stationnement supprimées, huit sont des places en enfilade permettant ainsi de libérer un espace de manœuvre entre les aires de stationnement

Il ressort également des pièces du dossier que les espaces non construits et notamment les places de stationnement, seront couverts de gazon.

L'article R. 431-9 de ce code dispose que : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

ailleurs sa situation sur le plan psychiatrique et psychique légitime l'urgence ; les conséquences sur les conditions de détention du requérant avec le placement à l'isolement au sein du centre pénitentiaire

Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article Uc 9 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté. En ce qui concerne les places de stationnement : 24.

D'autre part, l'article Uc 12 du PLU exige pour les constructions d'habitation une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher et que 50% de ces places soient couvertes.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 6.

la gestion et de l’approbation du SCOT lorsque le territoire objet du plan est situé dans le périmètre de ce schéma (…) ».