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8 271 résultats pour « plan d'architecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310568_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

La requête a été communiquée aux sociétés Crespy et Aumont Architectes, A2MO, Bureau Veritas, et à la société QBE Europe Insurance Limited qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402188_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - le projet n’est pas conforme à l’avis de l’architecte des bâtiments de France ; - ce permis ne respecte pas les règles du plan local d’urbanisme qui

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108099_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107281_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2002575_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Lorsque la proposition émane de l'architecte des Bâtiments de France, elle est soumise à l'accord de l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208882_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405056_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

La confrontation entre ces pièces et celles constituant la demande de permis de construire, notamment le plan de masse, les plans de coupe ainsi que la notice descriptive, mentionnant les matériaux utilisés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303585_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

La requête a été communiquée à la société Blot Olivier Architecture, à la société Cotennis et à la société nouvelle Touzet BTP qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301003_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100307_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

En ce qui concerne la conformité du projet au règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Tours : 10.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209892_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2008542_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

D'autre part, les requérants soutiennent que cet architecte n'a pas été saisi de l'intégralité du dossier de permis de construire modificatif dès lors que la notice architecturale et le plan du 2ème étage

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2312321_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ».

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307003_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

La réalisation de places de stationnement n'est prohibée dans aucune des deux zones. 27.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506955_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

; - il a été édicté malgré un dossier de demande comportant des omissions, inexactitudes et insuffisances, relatives : - aux plantations à créer, en contrariété avec l’article 13.3 applicable à la zone

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2307688_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101011_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La commune oppose également les dispositions de l'article UH 12 du plan local d'urbanisme relatives au stationnement aux termes desquelles : " Dans tous les cas, il doit être prévu un minimum d'une place

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214049_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

et 14 au titre de l'accession sociale (11 au titre de chacun des logements et 3 au titre des places visiteurs) ; * le PLUi n'interdit pas les places commandées dès lors que celles-ci appartiennent à

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207794_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Quant à la responsabilité des sociétés Tandem Plus Architecte et Urbanisme et Strate : 24.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1907823_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 3.

Source officielle

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