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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2310568_20240807
7 août 2024
La requête a été communiquée aux sociétés Crespy et Aumont Architectes, A2MO, Bureau Veritas, et à la société QBE Europe Insurance Limited qui n'ont pas produit de mémoire.
1ère Chambre
DTA_2402188_20260324
24 mars 2026
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - le projet n’est pas conforme à l’avis de l’architecte des bâtiments de France ; - ce permis ne respecte pas les règles du plan local d’urbanisme qui
7ème chambre
DTA_2108099_20230131
31 janvier 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
DTA_2107281_20230131
DTA_2002575_20220913
13 septembre 2022
Lorsque la proposition émane de l'architecte des Bâtiments de France, elle est soumise à l'accord de l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale
2ème chambre
DTA_2208882_20231012
12 octobre 2023
4ème Chambre
DTA_2405056_20251030
30 octobre 2025
La confrontation entre ces pièces et celles constituant la demande de permis de construire, notamment le plan de masse, les plans de coupe ainsi que la notice descriptive, mentionnant les matériaux utilisés
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303585_20240209
9 février 2024
La requête a été communiquée à la société Blot Olivier Architecture, à la société Cotennis et à la société nouvelle Touzet BTP qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2301003_20240209
local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose ".
DTA_2100307_20240104
4 janvier 2024
En ce qui concerne la conformité du projet au règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Tours : 10.
2ème Chambre
DTA_2209892_20260227
27 février 2026
8ème Chambre
DTA_2008542_20230509
9 mai 2023
D'autre part, les requérants soutiennent que cet architecte n'a pas été saisi de l'intégralité du dossier de permis de construire modificatif dès lors que la notice architecturale et le plan du 2ème étage
DTA_2312321_20251027
27 octobre 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ».
DTA_2307003_20241120
20 novembre 2024
La réalisation de places de stationnement n'est prohibée dans aucune des deux zones. 27.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506955_20251110
10 novembre 2025
; - il a été édicté malgré un dossier de demande comportant des omissions, inexactitudes et insuffisances, relatives : - aux plantations à créer, en contrariété avec l’article 13.3 applicable à la zone
9ème chambre
DTA_2307688_20240522
22 mai 2024
DTA_2101011_20231222
22 décembre 2023
La commune oppose également les dispositions de l'article UH 12 du plan local d'urbanisme relatives au stationnement aux termes desquelles : " Dans tous les cas, il doit être prévu un minimum d'une place
DTA_2214049_20221117
17 novembre 2022
et 14 au titre de l'accession sociale (11 au titre de chacun des logements et 3 au titre des places visiteurs) ; * le PLUi n'interdit pas les places commandées dès lors que celles-ci appartiennent à
6ème chambre
DTA_2207794_20250625
25 juin 2025
Quant à la responsabilité des sociétés Tandem Plus Architecte et Urbanisme et Strate : 24.
6ème Chambre
DTA_1907823_20220718
18 juillet 2022
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 3.
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