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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515395_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507269_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 26 août 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508171_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508398_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508567_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

C... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509009_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. ………………………………………………………………………………………… Par un acte en date du 12 décembre 2025, enregistré le même jour, l’INDIVISION A..., représentée par Me Smirou, déclare se désister, purement et simplement, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413242_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413493_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413882_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A déclare se désister, purement et simplement, de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416641_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419027_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501917_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2025, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête suite à une transaction amiable avec la commune de Naucelles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502075_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un courrier, enregistré le 9 octobre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502208_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502619_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501127_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501275_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 24 février 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501308_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B... déclare se désister, purement et simplement, de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503075_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503731_20250421

Administratif

21 avril 2025

21 avril 2025

B, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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