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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515395_20251219
19 décembre 2025
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507269_20250912
12 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 août 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508171_20260113
13 janvier 2026
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508398_20260205
5 février 2026
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508567_20260312
12 mars 2026
C... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2509009_20251218
18 décembre 2025
. ………………………………………………………………………………………… Par un acte en date du 12 décembre 2025, enregistré le même jour, l’INDIVISION A..., représentée par Me Smirou, déclare se désister, purement et simplement, de
ORTA_2413242_20250213
13 février 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413493_20251010
10 octobre 2025
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2413882_20250429
29 avril 2025
A déclare se désister, purement et simplement, de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2416641_20240625
25 juin 2024
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2419027_20250108
8 janvier 2025
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501917_20250901
1 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2025, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête suite à une transaction amiable avec la commune de Naucelles.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502075_20251016
16 octobre 2025
Par un courrier, enregistré le 9 octobre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502208_20260106
6 janvier 2026
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502619_20251208
8 décembre 2025
ORTA_2501127_20250616
16 juin 2025
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501275_20250319
19 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 février 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.
ORTA_2501308_20260123
23 janvier 2026
B... déclare se désister, purement et simplement, de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503075_20260324
24 mars 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2503731_20250421
21 avril 2025
B, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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