Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023 sous le n° 2300380-1, la société Serre de Bergougnon, représentée par Me Leregle du cabinet Anslaw Avocats, demande au

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023 sous le n° 2300380-1, la société Serre de Bergougnon, représentée par Me Leregle du cabinet Anslaw Avocats, demande au

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi susvisée du 10 juillet 1991.

Aux termes de l'article R. 431-2 du même code : " Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de

B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'ordonner la désignation urgente d'un avocat ; 2°) à titre subsidiaire

ou d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, elle ne peut être signée que par la personne au nom de laquelle elle est formée et seul un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour

Vu les procédures suivantes : I-Par une requête enregistrée 2 mars 2023 sous le n° 2302140, la SAS European tax and administrative service, ayant pour avocat le cabinet KPMG avocats, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) Avanzi Avocats, représentée par Me Muridi, demande au tribunal

et du Syndicat des avocats de France.

et aux missions d'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles accomplies par les avocats du barreau. / Le montant de la dotation affecté à l'aide juridictionnelle résulte

Il ressort des pièces du dossier que l'IEJ de l'université d'Avignon a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats d'Avignon afin qu'il consulte les bâtonniers des autres ordres d'avocats concernés.

et aux missions d'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles accomplies par les avocats du barreau. / Le montant de la dotation affecté à l'aide juridictionnelle résulte

au barreau de Versailles a rejeté sa demande tendant à la relève d'un avocat.

Selon l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en

Sur les frais liés à l’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à l’AARPI Concordance Avocats, avocate de M.

SCP Themis avocats et associés de la somme de 1 200 euros.

le code de la commande publique ; - la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ; - le règlement intérieur national de la profession d'avocat

Montpellier Méditerranée Métropole, la société d’aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole, la société d’économie mixte Montpellier Events, représentés par son président en exercice par Me Bertrand, avocate

des cabinets d’avocats, étendu par arrêté du 10 octobre 2007.