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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1415958_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31/07/2014, la société KERVEN, représentée par FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415961_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31/07/2014, la société ATR, représentée par FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution au service
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415964_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31/07/2014, la société RESEAUX ENERGIES, représentée par FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415965_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31/07/2014, la société LAUDREN ELECTRONIQUE, représentée par FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204652_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
payer émis à son encontre le 6 juillet 2022 par le président de Montpellier Méditerranée Métropole pour un montant de 180 euros au titre de la " refacturation dépôts sauvages infraction du 24/05/2022-06/07
Source officielle2ème chambre
DTA_2000066_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 21 août 2020 sous le n° 2000066, la société Koole Contractors, représentée par Me Judels, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° CE 108-07-2020 du 12 février
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506158_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A cette occasion il s'est vu remettre une attestation de prolongation d'instruction de sa demande, valable 6 mois du 07/05/2024 au 06/11/2024.
Source officielleJuge Unique
DTA_2100259_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
décision de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin rendue le 02 novembre 2020 confirmant le bien-fondé d'un indu de prime d'activité de 4 017,17 euros établi le 07
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_1912847_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
requête et des mémoires enregistrés les 8 juillet 2015, 29 février 2016, 9 mai 2016 et 1er février 2017, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1°) d'annuler la note de service n° 2014/07
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_1912850_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 juillet 2015 et 12 mai 2016, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille : 1°) d'annuler la note de service n° 2014/07
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_1913001_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler la partie I de la fiche A de la note de service n° 2014/07/10182 du 1er août 2014 du directeur général des finances publiques en
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_1913007_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
et un mémoire enregistré les 30 juin 2015 et 7 juin 2016, Mme A D épouse C a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler la partie I de la fiche A de la note de service n° 2014/07
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314299_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il fait valoir que, le 6 janvier 2025, l'autorisation préalable sollicitée, valable du 06/01/2025 au 06/07/2025, a été délivrée à M. A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320905_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
D A, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 07 septembre 2023 par lequel le préfet de police l'a maintenu en rétention au centre de rétention administrative de Paris - Vincennes.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400663_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Sergent demande au tribunal l'annulation de l'arrêté n° 2024-07-ARI en date 11 mars 2024 par lequel la commune de la commune de Monthodon lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de trois jours
Source officielle10ème chambre
DTA_2308609_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
-2021V ( 20 km/hCont. automatisé-1AM0 sur le R2I produit par l'adm.NLS13-07-2021V ( 20 km/hCont. automatisé-1AM0 sur le R2I produit par l'adm.NLS21-07-2021V ( 20 km/hCont. automatisé-1AM0 sur le R2I produit
Source officielle4ème chambre
DTA_2200634_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
2022 et le 10 mars 2023, la préfète d'Indre-et-Loire défère la décision implicite du 24 février 2022 par laquelle la métropole de Tours métropole Val-de-Loire a refusé d'abroger la délibération n°B 21 07
Source officielleJuge Unique
DTA_2202448_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
S'agissant de l'infraction commise le 07 août 2018 : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313574_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
, celle de l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel la rectrice a procédé au retrait du précédent arrêté qui l'avait placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service à titre provisoire du 07
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2401881_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
’avis de sommes à payer émis par le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, le 28 octobre 2023, en vue du recouvrement d’un indu de revenu de solidarité active, d’un montant de 3 140, 07
Source officiellePage 9 sur 174
ADEQUAT 079
02/08/2026
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PLUMERIA 07
02/08/2026
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SEGMO 07
02/08/2026
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RESEAU ALOÏS SERVICE 07
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2026, désignant administrateur Maître Bruno Bertholet Selarl de Saint Rapt & Bertholet 497 avenue Victor Hugo le Sud - Immeuble a 26000 Valence, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Alexandre Banc immeuble le vic
31/07/2026
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CS RENS 07
31/07/2026
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