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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1504786_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par des observations, enregistrées le 27 juillet 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer un logement au 29 rue Albert Caron à Suresnes, et le bail correspondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400463_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

C et Mme B du logement qu'ils occupent situé 22, rue Albert Camus à Lorient.

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2500143_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle soutient que : - l’expulsion des occupants de l’immeuble situé 6 avenue Albert Thomas à Saint-Fons a été autorisée par une décision judiciaire du 27 octobre 2023 et le commissaire de justice a sollicité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300016_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

A H), d'une caisse de camion à usage d'algeco et de pièces automobiles (emplacement n°9), du véhicule CITROEN immatriculé BH 693 JL, du véhicule OPEL immatriculé 872 EVD 95 (emplacement n°10), du camion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316257_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

administrative, la suspension de la fermeture de fait au public de l'Aquarium de Paris et du Restaurant de l'Aquarium de Paris par la pose de barrières de sécurité le 10 juillet 2023 au soir, au 5 avenue Albert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300723_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

- de décrire l'état de l'immeuble situé à l'arrière de l'immeuble 7 place de la Halle à Bar-le-Duc (55000), sur la parcelle cadastrée section AT N°167, appartenant aux copropriétaires du 8 rue Albert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300791_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

ainsi qu'à tous occupants de leur chef de quitter l'ancien logement de fonction sis au 1er étage des locaux du Centre Paul Bert au sein de l'Établissement Public Intégré des Longs Champs, 60 rue Doyens Albert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2100499_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par une ordonnance du 21 mars 2022 portant le même numéro, la mission d'expertise a été étendue à la société H.T.P, la société Albert Keip " Parc et jardins " à la société WZ construction, la société Terrafor

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600797_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B... en vue d’autoriser la pose d’un algeco de 19 m², sur un terrain situé lieu-dit « Artimiglia », parcelle cadastrée C 3197.

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TA

Juge unique chambre 4

DTA_2204381_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

, en réparation des préjudices que lui a causé le refus du préfet du Tarn de lui accorder le concours de la force publique pour expulser son ancien locataire et occupant du logement situé 53 avenue Albert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300147_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

B A en vue de reconstruire un garage sur un terrain cadastré section A n° 727 situé lieudit Capu Albellu.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304109_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel la préfète de la Drôme a ordonné la fermeture de l'établissement " Tabac L'orrale " qu'elle exploite rue Albert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304150_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel la préfète de la Drôme a ordonné la fermeture de l'établissement " Tabac L'orrale " qu'elle exploite rue Albert

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301103_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, la commune de Six-Fours Les Plages, représentée par la Selarl Territoires Avocats agissant par Maître D'ALBENAS, demande au juge

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204657_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Tarn-et-Garonne, représentée par Me Panfili, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2022 par laquelle la maire de Montauban l'a mise en demeure de quitter les locaux situés 17 rue d'Albert

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411328_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

C... au lycée Guy de Maupassant à Colombes (92700), révélant une décision implicite de refus d’affectation au collège Albert Camus de Bois-Colombes.

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TA

7éme chambre

DTA_2103961_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

A pendant l'année 2016 ont été effectués, qu'un contrat-cadre d'assistance technique signé le 6 juin 2016 entre la société Metric et la société Alteca prévoit que la société Metric s'engage à fournir à

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TA

6ème Chambre

DTA_2301534_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

délivré à la SAS Marcel Foinneau Côte Rocheuse un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation de deux immeubles collectifs comprenant 57 logements sur un terrain situé 9 et 10 rue Albert

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TA

6ème Chambre

DTA_2301686_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

délivré à la SAS Marcel Foinneau Côte Rocheuse un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation de deux immeubles collectifs comprenant 57 logements sur un terrain situé 9 et 10 rue Albert

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TA

Magistrat Connin

DTA_2101631_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B F, principal du collège Albert Einstein de Magny-les-Hameaux, a donné lieu à un compte rendu établi et signé par ce dernier le 14 octobre 2020. Par un courrier du 10 novembre 2020, M.

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