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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2107867_20240806
6 août 2024
6 août 2024
du 21 avril 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304351_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Le 4 avril 2023, elle a sollicité des services de la préfecture d'Indre-et-Loire son admission exceptionnelle au séjour en tant que salariée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302181_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2024, le CHET, représenté par la SELARL Walgenwitz avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101716_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2021, la société par actions simplifiées (SAS) Tera 28, représentée par la SELARL Bourdin avocat conseil, demande au tribunal : 1°)
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301440_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Alexandre Therre, - les observations de Me Airiau, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_1901840_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A B, représenté par Me Roulet, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2019 par lequel le préfet du Loiret lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème chambre
DTA_2004719_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 décembre 2020, le 10 mai 2021 et le 23 décembre 2021, la société civile immobilière (SCI) du Porée, représentée par la société d'avocats
Source officielle3ème chambre
DTA_2402368_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B C A, représenté par Me Roche, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203272_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, représentée par le cabinet Actis Avocats, qui n'a pas présenté de mémoire en défense mais qui a communiqué des pièces enregistrées le 7 avril
Source officielle3ème chambre
DTA_2204464_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 décembre 2022, le 11 avril 2023, le 4 mai 2023 et le 17 juin 2024, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004453_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 mai et 12 novembre 2020, la SNC SARRASINS-BORGHESE, représentée par Me Alexandre, avocate, demande au Tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2003101_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2020, la société civile immobilière (SCI) Durand-Beauchet, représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°
Source officielle3ème chambre
DTA_2405164_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Raad, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir lui a retiré sa carte de résident et lui a délivré une autorisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2304780_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 novembre 2023 et le 18 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208393_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 décembre 2022, 26 avril 2023 et 28 septembre 2023, M. A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2203679_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B, représenté par Me Lacroix, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet du Cher lui a ordonné de se dessaisir de ses armes, lui a interdit d'acquérir
Source officielle3ème chambre
DTA_2202768_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, Mme G, représentée par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101190_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal :
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101191_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal :
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101192_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal :
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