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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2402720_20250711
11 juillet 2025
B A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a implicitement
Reconduite à la frontière
DTA_2506282_20250506
6 mai 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier et notamment d'une attestation d'hébergement du 5 mars 2025 que l'intéressé est hébergé depuis le 13 janvier 2023 au sein du CHU Ressource Amalia, 14 rue Mainville
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502660_20251119
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 août 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
DTA_2500325_20250211
11 février 2025
A B, représenté par Me Amari-de-Beaufort, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
DTA_2202612_20221130
30 novembre 2022
B C, représenté A Me Karim Amari, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision en date du 24 novembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français, refus de délai de
DTA_2205579_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 21 et 26 septembre 2022, Mme D A, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler
DTA_2401350_20240228
28 février 2024
Cormier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Andreini, substituant Me Amari de Beaufort, représentant M.
3ème Chambre
DTA_2401749_20250123
23 janvier 2025
B A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté
DTA_2202707_20240521
21 mai 2024
A B, représenté par Me Amari de Beaufort, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 15 février 2022 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration
DTA_2300710_20230228
28 février 2023
C A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 octobre
DTA_2202834_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mai 2022 et 15 février 2023, Mme C A, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
DTA_2106852_20221220
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 25 septembre 2022, Mme F E, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2404218_20251120
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
5ème Chambre
DTA_2406995_20250729
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024
DTA_2407035_20250729
B A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
ORTA_2302910_20230531
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
ORTA_2603644_20260428
28 avril 2026
A..., représenté par Me Amari de Beaufort, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308104_20250506
B A, représenté par Me Amouric, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités sans délai, sous astreinte
2ème chambre
DTA_2000614_20230309
9 mars 2023
Elle soutient que : - la décision est entachée de défaut de motivation ; - elle méconnait les stipulations de l'article 10 de l'accord franco-algérien dès lors que l'enfant Amaria A remplit les conditions
2ème Chambre
DTA_2107211_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 6 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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