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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2215513_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par voie de conséquence, les conclusions à fin d'injonction ainsi que celles présentées au titre des frais liés au litige doivent l'être également.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203721_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) André

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532434_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

A... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Mazet », située 5 rue André Mazet à Paris (6ème arrondissement) et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307030_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Tréheux, représentant la commune de Pléneuf-Val-André.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304093_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

propriétés non bâties, et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2021, à raison d’un ensemble immobilier dont elle est propriétaire situé 7, rue André

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301790_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

le département de l’Isère demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de condamner solidairement, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, - le cabinet André

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201796_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Article 4 : Les frais d'expertise sont mis à la charge définitive du Centre hospitalier Andrée Rosemon, pour un montant 4 813,60 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510354_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., la date de présentation de la demande d’asile à retenir est celle de la présentation de l’étranger auprès de la structure de premier accueil, lorsque celle-ci a été mise en place en vertu de l’article

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310369_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305953_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Délibéré après l'audience du 25 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2301046_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2211231_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2210856_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 7 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512675_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

délibération n° DEL-2025-0212 du 16 octobre 2025 par laquelle le conseil municipal de Roubaix a décidé notamment d’émettre un avis favorable à la reconnaissance de l’intérêt métropolitain du Vélodrome André

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201310_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise le 13 décembre 2021 par la trésorerie de Saint-André-les-Alpes, d'un montant de 329,84 euros, pour obtenir le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600615_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A... fait valoir qu’elle n’a pas à supporter la charge des frais d’hospitalisation qui lui sont réclamés par le centre hospitalier Andrée Rosemon à la suite de son hospitalisation.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2216429_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204734_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme André, les conclusions de Mme B..., les observations de M. D... et celles de Me Montoya pour la commune de Yenne.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2204975_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2304130_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Il en va de même, par voie de conséquence, de celles à fin d'injonction et de celles présentées au titre des frais liés au litige. D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme D et de M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Cellier, Jérémy Thierry Roger André

SIREN 520522442Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

27/03/2025

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Modifications diverses

GEORGES BENON, VINS BERTRAND POMMIER - CAVE DE L'AUMONERIE - GEORGES RICHARD - MICHEL DAMOUR - PAUL ETIENNE - ANDRE GERMAIN - JEAN DESMARETS - ALEXANDRE PERNET - PAUL CHAMPVIGNES - ANTOINE BOISDIEU - JULIEN RICHARD - NICOLAS DE COURBEVILLE - VINCENT GAMET - CELLIER DE BEL AIR - BERNARD DE CHARME - GUILLAUME DE SAINT JEAN

SIREN 419772520Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

05/03/2023

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Créations

Valentin cellier, CELLIER, Valentin, André, Henri

SIREN 902940386GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

19/09/2021

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Modifications diverses

GEORGES BENON, VINS BERTRAND POMMIER - CAVE DE L'AUMONERIE - GEORGES RICHARD - MICHEL DAMOUR - PAUL ETIENNE - ANDRE GERMAIN - JEAN DESMARETS - ALEXANDRE PERNET - PAUL CHAMPVIGNES - ANTOINE BOISDIEU - JULIEN RICHARD - NICOLAS DE COURBEVILLE - VINCENT GAMET - CELLIER DE BEL AIR - BERNARD DE CHARME - GUILLAUME DE SAINT JEAN

SIREN 419772520GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

22/04/2021

Voir →

Modifications diverses

GEORGES BENON, VINS BERTRAND POMMIER - CAVE DE L'AUMONERIE - GEORGES RICHARD - MICHEL DAMOUR - PAUL ETIENNE - ANDRE GERMAIN - JEAN DESMARETS - ALEXANDRE PERNET - PAUL CHAMPVIGNES - ANTOINE BOISDIEU - JULIEN RICHARD - NICOLAS DE COURBEVILLE - VINCENT GAMET - CELLIER DE BEL AIR - BERNARD DE CHARME - GUILLAUME DE SAINT JEAN

SIREN 419772520GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

19/11/2020

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