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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500259_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, propriétaire d'un navire à moteur dénommé " San Angelo " (immatriculé BI 585255), amarré depuis le 8 août 2019 sur l'emplacement n° 526 du port, n'a pas acquitté les forfaits annuels 2022-2023 et 2023
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2602059_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
code de justice administrative, portant sur l’état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage de l’opération « HOLOPHANE » sur le territoire de la commune des Andelys
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310308_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2023, la société Acte Iard, représentée par Me de Angelis, demande au juge des référés de la mettre hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500554_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Maudet-Camus Avocats, Me Camus, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Brassac-les-Mines a délivré à la société civile immobilière Anelia
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2101004_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2021, Mme B A, représentée par Me d'Angela, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2020 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2103383_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
le refus implicite du président de la communauté de communes des Vals de Saintonge d'abroger les dispositions illégales du règlement intérieur de l'aire d'accueil des gens du voyage de Saint-Jean-d'Angély
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301476_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
L'ASP a alors émis, le 27 octobre 2022, puis de nouveau le 25 novembre 2022, douze nouveaux ordres de recouvrer à l'encontre d'Angèle Marie A.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312813_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
B A saisit le tribunal d'un recours administratif dirigé contre la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le consulat général de France à Los Angeles a refusé de faire droit à sa demande de délivrance
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106748_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision implicite de rejet est insuffisamment motivée ; - il n'a pas commis d'infraction en son nom propre, c'est la société Angels wings qui
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202762_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, la société anonyme (SA) BRL Exploitation représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats de Angelis-Semidei-Vuillquez-Habart Melki-Bardon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1908228_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un courrier, enregistré le 8 avril 2023, la société Véolia, représentée par le cabinet d'avocat SCP de Angelis et associés, demande au juge des référés de juger que l'expert doit évaluer les préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500313_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, la société Victor Buyk Steel Construction, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart Melki - Bardon : 1°) à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301610_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C E ou de Mme G A, tuteurs de Mme D F, et de Me Anne-Claire Ancelin en charge de la sucession.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306080_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
O, à Mme X, à Mmes T et Angela Hofmann, à M. B, à Mme AD, à Mme P, à Mme K, à M. U, à M. B, à Mme Z, à Mme AB, à M. M AE F, à Mme Q, à Mme G, à M. G, à M. A, à M. AC, à M. Y, à Mme V, à M. R, à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206048_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Sous réserve que Me Maniquet, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 1 200 euros à Me Angéla
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500558_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Brassac-les-Mines a délivré à la société civile immobilière Anelia
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601902_20260220
20 février 2026
20 février 2026
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2025, notifié le 27 janvier 2026, par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a renouvelé son assignation à résidence sur le territoire de la commune d’Ancenis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204061_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mmes et MM. les docteurs Laetitia A, Claude Charmasson, Hélène Chollet-Gondeleaud, Annelise Drai Perrier, Géraldine Pinto, Céline
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304194_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 6 avril 2023, la société Logistic Partes SL, société de droit espagnol, représentée par Me D'Angela, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507867_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2025, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2507867 présentée par le département de Loire-Atlantique, prescrit le constat judiciaire contradictoire des désordres affectant le pont suspendu d'Ancenis
Source officiellePage 9 sur 28