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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104698_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104699_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104700_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2208346_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
de l'année 2018.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2400461_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., a prononcé un dégrèvement des impositions contestées à hauteur de 110 euros au titre de l’année 2023 et de 116 euros au titre de l’année 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400438_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Chaussard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412086_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
requête, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203003_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Chaussade, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302875_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102101_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le 30 novembre 2017, une panne a également touché le circuit de chauffage du premier étage de l'hôtel communautaire.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404505_20250220
20 février 2025
20 février 2025
mesure présente un caractère utile dès lors qu'il est marié avec une ressortissante française, qu'il est le père d'un enfant français et qu'il était titulaire d'un titre de séjour d'une durée d'une année
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601513_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Chaussard, - et les observations de Me Le Sagère, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500558_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'une année
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012866_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012867_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012868_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012870_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012871_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012872_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012873_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
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CHAUSSADE, Anne, MENII
31/10/2025
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JR NAILS, CHAUSSADE, Anne, MENII
Cession sous acte authentique en date du 14/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Rue du Docteur Chaussier 21000 Dijon
08/04/2025
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LE BOUDOIR DES COPINES, CHAUSSADE, Anne, MENII
05/05/2015
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