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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403243_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Mbongo'o B demande un réexamen de sa demande de candidature en première année de licence Santé, avec option Electronique, Energie électrique, Automatique à l'Université Toulouse III Paul Sabatier pour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202065_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022 sous le n° 2202065, Mme A C, représentée par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a rejeté

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106464_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

- et les observations de Me Piechon, substituant Me Saban, représentant la commune de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100835_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2422464_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Par une ordonnance du 1er août 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 22 septembre de la même année. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301376_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

sabbatique ".

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307962_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A B, représenté par Me Sabatier (Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 août 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201247_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200711_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401531_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200923_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

cotisations supplémentaires restant à leur charge d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202819_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 15 mars et 27 novembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100964_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 20 juin 2023, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100808_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 31 août 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100809_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 27 septembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100810_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 27 septembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100811_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 31 août 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut

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TA

7ème Chambre

DTA_2400423_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Après un échec au cours de cette première année universitaire, elle a validé sa première année à l'issue de l'année 2020-2021.

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TA

2ème Chambre

DTA_2107196_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Elle soutient que : - si, en principe, les journées de congé annuel dues pour une année n de service accompli ne peuvent se reporter sur l'année n+1, sauf autorisation exceptionnelle, la Cour de justice

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TA

5ème Chambre

DTA_2406534_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

2014 pour l'année universitaire 2014/2015 à l'Université Toulouse III Paul Sabatier, un bulletin de " notes et résultats " édité le 21 juillet 2015 indiquant que M.

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Journal officiel
Radiations

SABATER-GOMEZ, Anne

SIREN 901395988Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

20/12/2024

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Créations

ANADOM35, SABATER-GOMEZ, Anne

SIREN 901395988GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

23/07/2021

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Immatriculations

SABATERY, Cécilia Anne, BRASSELET

SIREN 448994467GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

02/04/2009

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