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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2404687_20251218
18 décembre 2025
A... soutient qu’il réside sur le territoire français depuis le 3 juin 2018, qu’il justifie depuis 2017 de sa relation amoureuse avec une ressortissante française avec laquelle il s’est marié le 30 octobre
1ère chambre
DTA_2405616_20241128
28 novembre 2024
familiale par les seules circonstances qu'il fréquente des cousins de nationalité française établis à E, aurait travaillé dans le bâtiment et sur les marchés, et immatriculé une entreprise en début d'année
DTA_2501347_20260319
19 mars 2026
D... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 2 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2404341_20251002
2 octobre 2025
Il a été pris en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance d’Eure-et-Loir jusqu’au 2 juin 2023, date de sa majorité.
DTA_2403975_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Mongis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire
DTA_2402137_20240624
24 juin 2024
Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Corneloup, présidente, Mme Sophie Crampe, première conseillère, M.
Magistrat Mme Moutry
DTA_2503201_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 et le 17 juin 2025, M.
DTA_2405204_20250619
19 juin 2025
d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de " salarié " ou " travailleur temporaire ", présentée sur le fondement de ces dispositions, le préfet vérifie tout d'abord que l'étranger est dans l'année
JU 9ème chambre
DTA_2208323_20230104
4 janvier 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article 4 " Droit à l'information " du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 visé ci-dessus : " 1.
DTA_2208324_20230104
DTA_2202181_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, M.
2ème chambre
DTA_2000259_20221215
15 décembre 2022
C A, de la SOP 34 et de la SMABTP la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_1903300_20220929
29 septembre 2022
Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_1900272_20230411
11 avril 2023
A une ordonnance du 30 juin 2021, le magistrat désigné A le président du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 2 400 euros.
DTA_2301412_20260430
30 avril 2026
Par une ordonnance du 25 juin 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 26 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.
9ème Chambre
DTA_2302559_20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 février, 6 mars et 5 juin 2023, M.
DTA_2307910_20231009
9 octobre 2023
d'appréciation dans l'application de l'article 17 du règlement européen du 26 juin 2013.
DTA_2400161_20251002
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 avril 2024 et le 4 juin 2024, l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de Châteaudun conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313889_20231003
3 octobre 2023
B, ressortissant camerounais né le 31 octobre 1998, s'est inscrit en 2ème année de bachelor en " marketing et communication digitale " auprès de l'Executive management school de Paris au titre de l'année
DTA_2101890_20230608
8 juin 2023
Le délai de validité initial de trois ans de cette autorisation d'urbanisme a ainsi été suspendu du 2 juin 2017 au 5 décembre 2018.
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