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Ainsi qu'il a été dit, Mme G a bénéficié d'un entretien le 3 octobre 2022 mené en arabe, langue que l'intéressée a déclaré comprendre, par le biais d'ISM Interprétariat.

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2215861_20221216

Administratif

16 décembre 2022

B a bénéficié d'un entretien le 3 octobre 2022 mené en arabe, langue que l'intéressée a déclaré comprendre, par le biais d'ISM Interprétariat.

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2302977_20230328

Administratif

28 mars 2023

Les informations contenues dans ces brochures lui ont également été communiquées oralement lors de l'entretien individuel au cours duquel il a bénéficié de l'assistance d'un interprète en arabe soudanais

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2306134_20230831

Administratif

31 août 2023

A, assisté de Mme B, interprète assermentée en langue arabe, qui répond aux questions posées par le tribunal et remet des pièces relatives à sa situation ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni

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Reconduite à la frontière

DTA_2303393_20230417

Administratif

17 avril 2023

C A, interprète en langue arabe, lors de la notification de cet arrêté. Dès lors, il n'est pas fondé à soutenir que cet arrêté a été pris au terme d'une procédure irrégulière.

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Reconduite à la frontière

DTA_2506813_20250725

Administratif

25 juillet 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Badaoui-Arib renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Badaoui-Arib, avocate de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2506814_20250725

Administratif

25 juillet 2025

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2527173_20260210

Administratif

10 février 2026

B... au motif qu’il ne justifiait pas du caractère réel et sérieux de ses études en l’absence de progression notable depuis son arrivée sur le territoire français en 2017.

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8e Section - MESD

DTA_2533938_20251202

Administratif

2 décembre 2025

C..., assisté de Mme D..., interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M. A...

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302959_20230913

Administratif

13 septembre 2023

subordonnée à son utilité pour le règlement d'un litige principal appréciée en tenant compte, notamment, de l'existence d'une perspective contentieuse recevable, des possibilités ouvertes au demandeur pour arriver

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8e Section - MESD

DTA_2320555_20230918

Administratif

18 septembre 2023

C, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Baller, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

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11ème chambre

DTA_2209229_20231220

Administratif

20 décembre 2023

S'il ressort des pièces du dossier que dès son arrivée au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot le 14 mars 2022, M.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400461_20240514

Administratif

14 mai 2024

subordonné à son utilité pour le règlement d'un litige principal apprécié en tenant compte, notamment, de l'existence d'une perspective contentieuse recevable, des possibilités ouvertes au demandeur pour arriver

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3ème Chambre

DTA_2308231_20240220

Administratif

20 février 2024

établit que son époux est décédé en juillet 2019, que sa fille née en 1987 et ses trois petits-enfants vivent en France, pays dont ils ont la nationalité tandis que son fils né en 1994 vit aux Emirats Arabes

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Reconduites à la frontière

DTA_2403247_20240529

Administratif

29 mai 2024

C ; - en présence de Mme A, interprète en langue arabe ; - aucune partie n'étant présente ou représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée par appel de l'affaire à l'audience.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2407523_20250307

Administratif

7 mars 2025

Cette utilité doit être appréciée en tenant compte, notamment, de l'existence d'une perspective contentieuse recevable, des possibilités ouvertes au demandeur pour arriver au même résultat par d'autres

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Eloignement urgent

DTA_2500963_20250305

Administratif

5 mars 2025

B, assisté d'une interprète en langue arabe. L'Office français de l'immigration et de l'intégration n'était ni présent, ni représenté.

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ELOIGNEMENT

DTA_2300277_20230116

Administratif

16 janvier 2023

A E, interprète en langue arabe. Vu les autres pièces du dossier.

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2522316_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Ces documents ont été remis au requérant en arabe, langue que l’intéressée a déclaré comprendre, ainsi qu’il ressort du compte rendu de l’entretien individuel sur lequel M.

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