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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211235_20220822
22 août 2022
22 août 2022
E et Mme B à réaliser des travaux de démolition et de construction d'une maison individuelle sur une parcelle située au 7, rue Saint-Arnaud.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2303345_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ainsi elle doit être regardée comme justifiant du remploi de sa part dans le prix de la cession de l'appartement situé à Paris pour l'acquisition de la maison située à Salles-sur-Mer.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2119356_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2127770_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2318766_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2300226_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2223849_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2205619_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2508132_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409393_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406955_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605454_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
2026-DPP-CDD-02 du 29 janvier 2026 du préfet des Hautes-Alpes portant autorisation environnementale unique dans le cadre du projet de parc photovoltaïque des Sérigons sur la commune de La Roche des Arnauds
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500358_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - et les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507208_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 22 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206226_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2510134_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 9 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204309_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B à compter du 4 avril 2022, dans un logement de type T2 adapté à ses besoins et capacités, situé 5 rue Arnaud Beltrame à Saint-Fargeau Ponthierry (77310).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2411689_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2223567_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
S'agissant des intérêts de retard et de la majoration : 10. Si M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319805_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2023, Mme A B, représentée par le cabinet Arlaud, Aucher-Fagbemi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L
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